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Question écrite n° 14444 de M. Vincent Ledoux
Date de dépôt : 23/01/2024
entreprises - Statut des entreprises de taille moyenne au niveau européen - Statut des entreprises de taille moyenne au niveau européen
Question écrite n° 7966 de M. Philippe Schreck
Date de dépôt : 16/05/2023
enseignement secondaire - Construction du lycée du Pays de Fayence - Construction du lycée du Pays de Fayence
Question écrite n° 15344 de M. Guy Bricout
Date de dépôt : 20/02/2024
décorations, insignes et emblèmes - Médaille du travail - Médaille du travail
Question écrite n° 11791 de M. Christian Girard
Date de dépôt : 03/10/2023
fonction publique territoriale - Octroi aux agents administratifs du complément de traitement indiciaire (CTI) - Octroi aux agents administratifs du complément de traitement indiciaire (CTI)
Question écrite n° 16115 de M. Jiovanny William
Date de dépôt : 12/03/2024
outre-mer - Sur la juste compensation du coût des équipements des PMR en outre-mer - Sur la juste compensation du coût des équipements des PMR en outre-mer
Question écrite n° 9534 de M. Yannick Monnet
Date de dépôt : 04/07/2023
bâtiment et travaux publics - Sous-traitance dans le secteur du BTP - Sous-traitance dans le secteur du BTP
Question au Gouvernement n° 919 de M. Frédéric Mathieu
Date de dépôt : 31/05/2023
logement - DÉLOCALISATION DE L'HÉBERGEMENT D'URGENCE FRANCILIEN - DÉLOCALISATION DE L'HÉBERGEMENT D'URGENCE FRANCILIEN
Question orale sans débat n° 415 de Mme Christelle Petex
Date de dépôt : 21/11/2023
santé - Dégradation alarmante du service public de psychiatrie en Haute-Savoie - Dégradation alarmante du service public de psychiatrie en Haute-Savoie
Question écrite n° 4761 de M. Hubert Brigand
Date de dépôt : 17/01/2023
professions de santé - Kinésithérapeutes - compensation pour la cotation des soins à domicile - Kinésithérapeutes - compensation pour la cotation des soins à domicile
Question écrite n° 11207 de Mme Angélique Ranc
Date de dépôt : 12/09/2023
enfants - Maltraitance dans les crèches et non-publication d'un arrêté - Maltraitance dans les crèches et non-publication d'un arrêté