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Question écrite n° 18314 de M. Jérôme Guedj
Date de dépôt : 04/06/2024
établissements de santé - Fermeture de lits et réduction des places dans le GHNE - Fermeture de lits et réduction des places dans le GHNE
Question écrite n° 13002 de Mme Sophia Chikirou
Date de dépôt : 21/11/2023
assurances - Hausse des tarifs des assurances obligatoires - Hausse des tarifs des assurances obligatoires
Question écrite n° 16579 de M. José Gonzalez
Date de dépôt : 26/03/2024
police - Capacités d'action des agents de la police municipale. - Capacités d'action des agents de la police municipale.
Question écrite n° 16971 de M. Dominique Potier
Date de dépôt : 09/04/2024
personnes âgées - Versement de la prime « Grand âge » - Versement de la prime « Grand âge »
Question écrite n° 1791 de M. Nicolas Forissier
Date de dépôt : 04/10/2022
enseignement - Situation de l'enseignement de l'allemand en France - Situation de l'enseignement de l'allemand en France
Question écrite n° 5166 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 31/01/2023
professions de santé - Inégalités liées à la prime d'exercice en soins critiques - Inégalités liées à la prime d'exercice en soins critiques
Question écrite n° 16349 de M. Jérôme Nury
Date de dépôt : 19/03/2024
professions de santé - Exclusion des infirmiers des dispositions du PADHUE - Exclusion des infirmiers des dispositions du PADHUE
Question écrite n° 16378 de Mme Valérie Bazin-Malgras
Date de dépôt : 19/03/2024
sang et organes humains - Collecte du plasma par l'Établissement français du sang - Collecte du plasma par l'Établissement français du sang
Question écrite n° 6322 de M. Thomas Ménagé
Date de dépôt : 14/03/2023
logement : aides et prêts - Malfaçons affectant la plateforme numérique « MaPrimeRénov' » - Malfaçons affectant la plateforme numérique « MaPrimeRénov' »
Question écrite n° 13495 de M. André Chassaigne
Date de dépôt : 05/12/2023
Mutualité sociale agricole - Les possibilités de cumul emploi retraite pour les assurés de la MSA - Les possibilités de cumul emploi retraite pour les assurés de la MSA