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N° 1063 - Proposition de loi de Mme Danièle Obono tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics: Date de dépôt : 04/04/2023; Voir le dossier (Réouverture des accueils physiques dans les services publics)
N° 1821 - Proposition de résolution de Mme Laure Lavalette visant à reconnaître et sauvegarder la tradition et le savoir-faire des bouquinistes des quais de Seine: Date de dépôt : 02/11/2023; Voir le dossier (Reconnaître et sauvegarder la tradition et le savoir-faire des bouquinistes des quais de Seine)
N° 1842 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Michèle Peyron et Mme Isabelle Santiago sur les perspectives d'évolution de la prise en charge des enfants dans les crèches: Date de dépôt : 08/11/2023; Voir le dossier (Perspectives d'évolution de la prise en charge des enfants dans les crèches)
N° 1839 rapport - Rapport de M. Quentin Bataillon sur la proposition de résolution de M. Aurélien Saintoul, les membres du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (1743).: Date de dépôt : 08/11/2023; Voir le dossier (Création d'une commission d'enquête sur l'attribution, contenu et contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre)
N° 1814 - Proposition de résolution de Mme Christine Arrighi tendant à la création d'une commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute A69: Date de dépôt : 27/10/2023; Voir le dossier (Création d'une commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute A69)
N° 1779 rapport - Rapport de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (n°1361).: Date de dépôt : 18/10/2023; Voir le dossier (Revaloriser le métier de secrétaire de mairie)
N° 1800 - Proposition de loi de M. Alexandre Portier portant plan d'urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants: Date de dépôt : 24/10/2023; Voir le dossier (Recrutement et formation initiale des enseignants)
N° 1837 rapport - Rapport de M. Christophe Marion sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (n°1347).: Date de dépôt : 07/11/2023; Voir le dossier (Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques)
N° 1822 rapport - Rapport de M. Jean-René Cazeneuve sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (n°1818).: Date de dépôt : 06/11/2023; Voir le dossier (Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023)
N° 1805 tome III - Avis de M. Stéphane Viry sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).: Date de dépôt : 25/10/2023; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)