Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 11631 de M. Damien Maudet: Date de dépôt : 26/09/2023; pouvoir d'achat - Pauvreté : nouvelle rentrée dans l'enfer de l'inflation pour les Français - Pauvreté : nouvelle rentrée dans l'enfer de l'inflation pour les Français
Question écrite n° 16397 de Mme Françoise Buffet: Date de dépôt : 19/03/2024; syndicats - Financement des syndicats agricoles minoritaires - Financement des syndicats agricoles minoritaires
Question écrite n° 7308 de M. Hadrien Clouet: Date de dépôt : 18/04/2023; enseignement secondaire - Copies numérisées, travail dégradé - Copies numérisées, travail dégradé
Question écrite n° 15553 de M. Philippe Juvin: Date de dépôt : 20/02/2024; sécurité des biens et des personnes - Sécurité des sites nucléaires - Sécurité des sites nucléaires
Question écrite n° 2788 de M. Gabriel Amard: Date de dépôt : 01/11/2022; ordre public - Groupuscules d'extrême-droite ultraviolents : il faut agir ! - Groupuscules d'extrême-droite ultraviolents : il faut agir !
Question au Gouvernement n° 94 de M. David Taupiac: Date de dépôt : 03/08/2022; professions et activités sociales - Suites du ségur de la santé - Suites du ségur de la santé
Question écrite n° 18301 de M. Hadrien Clouet: Date de dépôt : 04/06/2024; enseignement - Cantines scolaires face à l'inflation - Cantines scolaires face à l'inflation
Question écrite n° 8475 de M. Jean-Pierre Taite: Date de dépôt : 30/05/2023; pharmacie et médicaments - Pénurie de médicaments - Pénurie de médicaments
Question écrite n° 1209 de Mme Michèle Tabarot: Date de dépôt : 13/09/2022; impôts et taxes - Champ d'application de l'article 787 B du CGI et chambres d'hôtes - Champ d'application de l'article 787 B du CGI et chambres d'hôtes
Question écrite n° 17284 de Mme Michèle Martinez: Date de dépôt : 23/04/2024; commerce et artisanat - Conséquences de la nouvelle règlementation sur l'import de tabac - Conséquences de la nouvelle règlementation sur l'import de tabac