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- Question au Gouvernement n° 726 de M. Alain David
- Date de dépôt : 05/04/2023
- retraites : généralités - RÉFORME DES RETRAITES - RÉFORME DES RETRAITES
- Question écrite n° 11016 de Mme Cécile Untermaier
- Date de dépôt : 29/08/2023
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- Question au Gouvernement n° 1095 de M. Meyer Habib
- Date de dépôt : 19/07/2023
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- Question écrite n° 17642 de M. Sacha Houlié
- Date de dépôt : 07/05/2024
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- Question écrite n° 8342 de Mme Annie Genevard
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- biodiversité - Régulation des grands cormorans - Régulation des grands cormorans
- Question écrite n° 7924 de M. Dominique Potier
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- commerce et artisanat - Dysfonctionnement du guichet unique pour le secteur de l'artisanat - Dysfonctionnement du guichet unique pour le secteur de l'artisanat
- Question écrite n° 17801 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 14/05/2024
- professions de santé - Risque de disparition du dispositif Asalée - Risque de disparition du dispositif Asalée
- Question écrite n° 16571 de M. Victor Catteau
- Date de dépôt : 26/03/2024
- personnes handicapées - Accessibilité des lieux publics pour les personnes souffrants de handicaps - Accessibilité des lieux publics pour les personnes souffrants de handicaps
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