Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question au Gouvernement n° 1281 de Mme Martine Froger: Date de dépôt : 01/11/2023; aménagement du territoire - Zonage France ruralité revitalisation - Zonage France ruralité revitalisation
Question écrite n° 13675 de M. Maxime Minot: Date de dépôt : 12/12/2023; gendarmerie - Prolongation de l'habilitation OPJ des réservistes - Prolongation de l'habilitation OPJ des réservistes
Question écrite n° 4504 de Mme Danielle Brulebois: Date de dépôt : 03/01/2023; cycles et motocycles - Mise en place contrôle technique des deux-roues - Mise en place contrôle technique des deux-roues
Question écrite n° 11026 de M. Nicolas Ray: Date de dépôt : 05/09/2023; aménagement du territoire - Décompte ZAN des postes sources de moins de 220 Kv - Décompte ZAN des postes sources de moins de 220 Kv
Question écrite n° 4766 de M. Christophe Naegelen: Date de dépôt : 17/01/2023; professions de santé - Masseurs-kinésithérapeutes et prescriptions - Masseurs-kinésithérapeutes et prescriptions
Question écrite n° 15171 de Mme Mathilde Paris: Date de dépôt : 13/02/2024; personnes handicapées - Prise en compte de l'AAH pour les recherches de logement - Prise en compte de l'AAH pour les recherches de logement
Question écrite n° 8890 de M. Julien Odoul: Date de dépôt : 13/06/2023; industrie - Sur l'avenir des PME spécialisées dans le cartonnage - Sur l'avenir des PME spécialisées dans le cartonnage
Question écrite n° 7706 de Mme Christelle D'Intorni: Date de dépôt : 02/05/2023; police - Assistants d'enquêtes - Assistants d'enquêtes
Question écrite n° 5344 de M. Luc Geismar: Date de dépôt : 07/02/2023; papiers d'identité - Difficultés administratives- Documents d'identité - Difficultés administratives- Documents d'identité
Question écrite n° 7732 de Mme Rachel Keke: Date de dépôt : 02/05/2023; transports ferroviaires - Après la seconde suspension du train des primeurs - Après la seconde suspension du train des primeurs