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- Amendement n° 28 - PROTÉGER LA LIBERTÉ ÉDITORIALE DES MÉDIAS SOLLICITANT DES AIDES DE L’ÉTAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1638
- Date de dépôt : 22/03/2024
- Amendement de M. Esquenet-Goxes, Mme Spillebout, M. Patrier-Leitus, M. Frei, Mme Rilhac et Mme Caroit - Article 2 - Adopté
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- Amendement n° 170 - PRÉVENIR LES INGÉRENCES ÉTRANGÈRES EN FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2343
- Date de dépôt : 26/03/2024
- Amendement de M. Lefèvre, M. Armand, Mme Bregeon, M. Pierre Cazeneuve, M. Fugit, M. Ghomi, M. Haddad, Mme Hai, Mme Genetet, M. Labaronne, M. Mournet, M. Véran et M. Vojetta - Article PREMIER - Non renseigné
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- Amendement n° 6 - PRÉVENIR LES INGÉRENCES ÉTRANGÈRES EN FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2343
- Date de dépôt : 20/03/2024
- Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 150 - PRÉVENIR LES INGÉRENCES ÉTRANGÈRES EN FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2343
- Date de dépôt : 22/03/2024
- Amendement de M. Houlié - Article PREMIER - Adopté
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- Amendement n° 70 - PRÉVENIR LES INGÉRENCES ÉTRANGÈRES EN FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2343
- Date de dépôt : 22/03/2024
- Amendement de M. Portier - Article 4 - Tombé
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- Amendement n° 71 - PRÉVENIR LES INGÉRENCES ÉTRANGÈRES EN FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2343
- Date de dépôt : 22/03/2024
- Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 132 - PRÉVENIR LES INGÉRENCES ÉTRANGÈRES EN FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2343
- Date de dépôt : 22/03/2024
- Amendement de M. Lefèvre, M. Armand, Mme Bregeon, M. Pierre Cazeneuve, M. Fugit, M. Ghomi, M. Haddad, Mme Hai, Mme Genetet, M. Labaronne, M. Mournet, M. Véran et M. Vojetta - Article 2 - Non renseigné
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- Amendement n° 78 - PRÉVENIR LES INGÉRENCES ÉTRANGÈRES EN FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2343
- Date de dépôt : 22/03/2024
- Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 63 - PRÉVENIR LES INGÉRENCES ÉTRANGÈRES EN FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2343
- Date de dépôt : 21/03/2024
- Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 176 - PRÉVENIR LES INGÉRENCES ÉTRANGÈRES EN FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2343
- Date de dépôt : 26/03/2024
- Amendement de M. Iordanoff - Article PREMIER - Non renseigné
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