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Amendement n° 3059 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2436
Date de dépôt : 26/04/2024
Amendement de Mme Pochon - Après l'article 19 - Non renseigné
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Amendement n° 1963 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2436
Date de dépôt : 26/04/2024
Amendement de M. Panifous et Mme Froger - Après l'article 19 - Non renseigné
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Amendement n° 1607 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2436
Date de dépôt : 25/04/2024
Amendement de M. Zulesi, M. Vojetta, Mme Petel et M. Buchou - Après l'article 19 - Non renseigné
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Amendement n° 2703 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2436
Date de dépôt : 26/04/2024
Amendement de Mme Colboc, M. Ledoux et M. Haury - Après l'article 19 - Non renseigné
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Amendement n° 2352 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2436
Date de dépôt : 26/04/2024
Amendement de M. Taupiac, M. Mathiasin, M. Saint-Huile, M. de Courson, M. Molac et M. Morel-À-L'Huissier - Après l'article 19 - Non renseigné
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Amendement n° 1599 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2436
Date de dépôt : 25/04/2024
Amendement de M. Portier - Après l'article 19 - Non renseigné
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Amendement n° 2315 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2436
Date de dépôt : 26/04/2024
Amendement de Mme Thomin - Après l'article 19 - Non renseigné
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Amendement n° 3308 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2436
Date de dépôt : 26/04/2024
Amendement de M. Armand, Mme Chantal Bouloux, M. Cormier-Bouligeon, M. Cosson, Mme Delpech, Mme Dubré-Chirat, M. Emmanuel, M. Fait, Mme Firmin Le Bodo, M. Gernigon, M. Giraud, Mme Iborra, Mme Klinkert, Mme Lasserre, Mme Lingemann, M. Margueritte, M. Mazars, M. Pacquot, Mme Panosyan-Bouvet, Mme Poussier-Winsback, Mme Riotton, M. Rousset, M. Terlier, M. Travert et M. Vuibert - Après l'article 19 - Non renseigné
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Amendement n° 1310 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2436
Date de dépôt : 24/04/2024
Amendement de M. Dive, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnet, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Descoeur, M. Dubois, Mme Duby-Muller, M. Forissier, Mme Genevard, M. Hetzel, M. Emmanuel Maquet, Mme Frédérique Meunier, M. Neuder, M. Nury, Mme Petex, Mme Périgault, M. Ray, M. Rolland, M. Schellenberger, M. Seitlinger, M. Taite, M. Vatin, M. Jean-Pierre Vigier et M. Viry - Après l'article 19 - Non renseigné
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Amendement n° 40 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2436
Date de dépôt : 12/04/2024
Amendement de M. Fabrice Brun, M. Dive, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnet, M. Brigand, M. Descoeur, M. Di Filippo, Mme Gruet, Mme Périgault, M. Ray, M. Taite, Mme Valentin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Dubois, Mme Petex, Mme Corneloup, M. Cordier, Mme Duby-Muller et M. Emmanuel Maquet - Après l'article 19 - Non renseigné
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