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- Date de dépôt : 18/10/2022
- agriculture - Interdiction des emballages en plastique- Difficultés pour les fruits fragiles - Interdiction des emballages en plastique- Difficultés pour les fruits fragiles
- Question écrite n° 8334 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 30/05/2023
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- Question écrite n° 16750 de M. Davy Rimane
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- Question écrite n° 18327 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 04/06/2024
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- Question écrite n° 7258 de Mme Chantal Jourdan
- Date de dépôt : 18/04/2023
- biodiversité - Renouvellement de la liste des espèces « susceptibles d'occasionner des dégâts » - Renouvellement de la liste des espèces « susceptibles d'occasionner des dégâts »
- Question écrite n° 3089 de Mme Isabelle Rauch
- Date de dépôt : 15/11/2022
- défense - Modification de l'âge maximal de maintien en première section des militaires - Modification de l'âge maximal de maintien en première section des militaires
- Question écrite n° 4169 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 20/12/2022
- cycles et motocycles - Contrôle technique des deux-roues motorisés - Contrôle technique des deux-roues motorisés
- Question écrite n° 4962 de M. Aymeric Caron
- Date de dépôt : 24/01/2023
- professions de santé - Prime de risque pour les personnels des services psychiatriques - Prime de risque pour les personnels des services psychiatriques
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