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Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 29 mai 2013
Date de séance : 29/05/2013
  1. 1. Attributions du garde des sceaux et du ministère public en matière de politique pénale et d’action publique.
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 1092 - Rapport de Mme Seybah Dagoma sur la proposition de résolution européenne de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues sur le mandat de négociation de l'accord de libre-échange entre les Etats-Unis et l'Union européenne (n°1020)
Date de dépôt : 29/05/2013
Voir le dossier (Union européenne : mandat de négociation de l'accord de libre-échange avec les USA)
N° 1083 - Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012
Voir le dossier (Budget : règlement des comptes 2012)
N° 1087 - Rapport d'information de M. Gilles Savary, Mme Chantal Guittet et M. Michel Piron déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de directive relative à l'exécution de la directive sur le détachement des travailleurs
Date de dépôt : 29/05/2013
Voir le dossier (Exécution de la directive sur le détachement des travailleurs)
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 29 mai 2013
Date de séance : 29/05/2013
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Déclaration du Gouvernement sur le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale et débat sur cette déclaration
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 008 - Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'état, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement
Date de réunion : 28/05/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Véronique Bied-Charreton, directrice de la législation fiscale, accompagnée de M. Pierre-Olivier Pollet, administrateur des finances publiques au bureau E1
Compte rendu de réunion n° 088 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 28/05/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur la certification des comptes de l'État exercice 2012 et sur le rapport relatif aux résultats à la gestion budgétaire de l'exercice 2012
  2. Audition, ouverte à la presse, de M. Didier Migaud, Président du Haut Conseil des finances publiques, sur l'avis relatif au solde structurel des administrations publiques présenté dans le projet de loi de règlement de 2012 20
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 63 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 28/05/2013
  1. I. Examen de la proposition de résolution de M. Bruno Le Roux, Mme Seybah Dagoma, Mme Estelle Grelier, M. Jean-Paul Bacquet, M. Patrick Bloche, M. François Brottes, M. Michel Destot, M. Olivier Faure, M. Jean Glavany, Mme Élisabeth Guigou, Mme Danielle Auroi et M. Philip Cordery sur le mandat de négociation de l'accord de libre échange entre les États-Unis et l'Union européenne (no 1020)
  2. II. Examen de la proposition de résolution européenne de M. Bruno Le Roux et Mme Catherine Quéré, et plusieurs autres membres du groupe SRC, sur la réforme des droits de plantation de vigne (no 906).
  3. III. Examen du rapport d'information de M. Gilles Savary, Mme Chantal Guittet et M. Michel Piron sur la directive relative au détachement des travailleurs.
  4. IV. Nomination de rapporteurs
Compte rendu de réunion n° 080 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 28/05/2013
  1. Table ronde, ouverte à la presse, sur le crédit à la consommation avec la participation de M. Jean Luc Vatin, directeur des particuliers à la Banque de France, M. Pierre Bocquet, directeur du département banque de détail à la Fédération bancaire française (FBF), M. Jean-Louis Kiehl, président de la Fédération Crésus (Chambres régionales de surendettement social) et Mme Françoise Palle-Guillabert, déléguée générale de l'Association française des sociétés financières (ASF).
Compte rendu de réunion n° 0063 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 28/05/2013
  1. I. Examen de la proposition de résolution de M. Bruno Le Roux, Mme Seybah Dagoma, Mme Estelle Grelier, M. Jean-Paul Bacquet, M. Patrick Bloche, M. François Brottes, M. Michel Destot, M. Olivier Faure, M. Jean Glavany, Mme Élisabeth Guigou, Mme Danielle Auroi et M. Philip Cordery sur le mandat de négociation de l'accord de libre échange entre les États-Unis et l'Union européenne (no 1020)
  2. II. Examen de la proposition de résolution européenne de M. Bruno Le Roux et Mme Catherine Quéré, et plusieurs autres membres du groupe SRC, sur la réforme des droits de plantation de vigne (no 906).
  3. III. Examen du rapport d'information de M. Gilles Savary, Mme Chantal Guittet et M. Michel Piron sur la directive relative au détachement des travailleurs.
  4. IV. Nomination de rapporteurs