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Compte rendu de réunion n° 31 - Commission d’enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux EPCI
Date de réunion : 14/10/2015
  1. Table ronde, ouverte à la presse, sur le thème « Eau et assainissement » :
  2. Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) : M. Paul RAOULT, vice-président ; Mme Danielle MAMETZ, administratrice ; M. Laurent CIVEL, administrateur ; M. Daniel BELON, directeur adjoint ; M. Régis TAISNE, adjoint au chef du département « cycle de l'eau »
  3. Fédération professionnelle des entreprises de l'eau (FP2E) : M. Didier PARIS, vice-président ; M. Tristan Mathieu, délégué général
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 14/10/2015
  1. Audition de M. Bernard Guirkinger et de M. Gaël Virlouvet, rapporteurs du Conseil économique, social et environnemental (CESE), sur leurs avis « Réussir la conférence climat 2015 » et « 20 ans de lutte contre le réchauffement climatique en France : bilan et perspectives des politiques publiques »
Compte rendu de réunion n° 6 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 14/10/2015
  1. Examen pour avis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (n° 3106) (M. Dominique Lefebvre, rapporteur pour avis)
  2. Information relative à la commission
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 14/10/2015
  1. Projet de loi de finances pour 2016 (n° 3096) (seconde partie) :
  2. • Présentation du rapport pour avis sur les crédits de la mission Action extérieure de l'État : Diplomatie culturelle et d'influence (M. Yves Durand, rapporteur pour avis)
  3. • Présentation du rapport pour avis sur les crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative (M. Guénhaël Huet, rapporteur pour avis)
  4. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 6 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 14/10/2015
  1. Compte rendu du déplacement au Liban d'une délégation de la mission d'information sur le Liban M. Axel Poniatowski, président ; M. Benoît Hamon, rapporteur 2
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 13 octobre 2015
Date de séance : 13/10/2015
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2016 (suite)
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 13 octobre 2015
Date de séance : 13/10/2015
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Projet de loi de finances pour 2016
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Question écrite n° 90155 de Mme Catherine Coutelle
Date de dépôt : 13/10/2015
jeux et paris - réglementation - jeux vidéo. sexisme. lutte et prévention
Question écrite n° 90067 de M. Philippe Briand
Date de dépôt : 13/10/2015
arts et spectacles - cinéma - crédit d'impôt. bénéficiaires. réglementation
Question écrite n° 90151 de Mme Julie Sommaruga
Date de dépôt : 13/10/2015
impôts et taxes - fraude fiscale - optimisation fiscale. lutte et prévention