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N° 2791 - Projet de loi autorisant la ratification de laccord dassociation entre lUnion européenne et la Communauté européenne de lénergie atomique et leurs États membres, dune part, et la Géorgie, dautre part: Voir le dossier (Union européenne : accord d'association avec Euratom et la Géorgie)
N° 2778 - Rapport d'information de MM. Alain Tourret et Georges Fenech déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la prescription pénale: Date de dépôt : 20/05/2015; Voir le dossier (Justice : prescription pénale)
N° 2779 - Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense: Voir le dossier (Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019)
N° 2786 - Proposition de loi de M. Guillaume Chevrollier visant à renforcer la protection du domicile: Date de dépôt : 20/05/2015; Voir le dossier (Police et sécurité : renforcement de la protection du domicile)
N° 2789 - Proposition de loi de M. Yves Nicolin relative à l'intégration du régime social des indépendants au régime général de sécurité sociale: Date de dépôt : 20/05/2015; Voir le dossier (Intégration du régime social des indépendants au régime général de sécurité sociale)
N° 2779 - Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense - Etude d'impact: Voir le dossier (Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019)
N° 2783 - Proposition de loi de M. Christian Hutin visant à renforcer la présence d'administrateurs salariés dans les conseils d'administration et de surveillance des entreprises privées: Date de dépôt : 20/05/2015; Voir le dossier (Economie: présence d'administrateurs salariés dans les conseils d'administration et de surveillance des entreprises privées)
N° 2782 - Proposition de loi de M. Jean-François Mancel tendant à étendre aux auteurs d'infractions pénales et aux personnes qui en sont civilement responsables le bénéfice d'un recours en révision lorsque la demande tend seulement à la révision des condamnations aux intérêts civils prononcées par les juridictions répressives et de réserver l'examen des recours à la juridiction civile de même degré, de même siège: Date de dépôt : 20/05/2015; Voir le dossier (Justice : bénéfice d'un recours en révision)
N° 2788 - Proposition de loi de M. Yves Nicolin visant à renforcer l'information des consommateurs, soumis au paiement préalable, concernant la situation de liquidation ou de redressement judiciaire des entreprises: Date de dépôt : 20/05/2015; Voir le dossier (Information des consommateurs, soumis au paiement préalable, concernant la situation de liquidation ou de redressement judiciaire des entreprises)
N° 2791 - Projet de loi autorisant la ratification de laccord dassociation entre lUnion européenne et la Communauté européenne de lénergie atomique et leurs États membres, dune part, et la Géorgie, dautre part - Etude d'impact: Voir le dossier (Union européenne : accord d'association avec Euratom et la Géorgie)