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N° 2600 - Rapport de M. Michel Vauzelle sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela (n°1883)
Date de dépôt : 18/02/2015
Voir le dossier (Affaires étrangères : convention d'extradition avec le Venezuela)
N° 2592 - Rapport d'information de Mmes Catherine Quéré et Catherine Coutelle déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi relatif à la santé (n°2302)
Date de dépôt : 18/02/2015
Voir le dossier (DOSSIER : rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes sur le projet de loi relatif à la santé (n°2302))
N° 2588 - Rapport de M. Philippe Baumel sur le projet de loi , adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation du cinquième avenant à la convention du 19 janvier 1967, modifiée par l'avenant du 6 juillet 1971 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne sur la construction et l'exploitation d'un réacteur à très haut flux et modifiée ultérieurement par la convention du 19 juillet 1974 entre les deux Gouvernements susmentionnés et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relative à l'adhésion de ce dernier Gouvernement à la convention et par l'avenant du 27 juillet 1976, le deuxième avenant du 9 décembre 1981, le troisième avenant du 25 mars 1993 et le quatrième avenant du 4 décembre 2002 entre les trois Gouvernements susmentionnés (n°2345)
Date de dépôt : 18/02/2015
Voir le dossier (Affaires étrangères : convention avec l'Allemagne sur le réacteur à très haut flux)
N° 2598 - Rapport de M. Michel Vauzelle sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant la ratification du traité d'extradition entre la République française et la République argentine (n°785)
Date de dépôt : 18/02/2015
Voir le dossier (Affaires étrangères : traité d'extradition avec l'Argentine)
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 18 février 2015
Date de séance : 18/02/2015
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Nouvelle organisation territoriale de la République
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 32 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 17/02/2015
  1. Suite de l'examen de la proposition de loi de MM. Alain Claeys et Jean Leonetti créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (n° 2512) (MM. Alain Claeys et Jean Leonetti, rapporteurs)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 188 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 17/02/2015
  1. I. Audition, conjointe avec la commission des Affaires européennes du Sénat, de M. Harlem Désir, Secrétaire d'État aux Affaires européennes, sur le Conseil européen extraordinaire des 12 et 13 février 2015
  2. II. Nomination de rapporteur :
Compte rendu de réunion n° 18 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 17/02/2015
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Pascale Boistard, secrétaire d'État chargée des Droits des femmes, auprès de la ministre des Affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, sur ses priorités pour 2015.
Compte rendu de réunion n° 187 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 17/02/2015
  1. Audition, conjointe avec la commission des Affaires européennes du Sénat, de M. Frans Timmermans, vice-président de la Commission européenne, chargé des relations institutionnelles, de l'État de droit et de la Charte des droits fondamentaux
Compte rendu de réunion n° 49 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 17/02/2015
  1. Compte rendu du déplacement en Turquie de Mme Marie-Louise Fort et de M. Jean Glavany sur la politique turque au Proche et Moyen-Orient.