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- Question écrite n° 14034 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 26/12/2023
- déchets - Soutien aux installations de pré-traitement in situ de biodéchets - Soutien aux installations de pré-traitement in situ de biodéchets
- Question écrite n° 3106 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 15/11/2022
- énergie et carburants - Plafonnement des hausses de tarifs applicables aux syndicats des eaux - Plafonnement des hausses de tarifs applicables aux syndicats des eaux
- Question écrite n° 8900 de M. Frédéric Boccaletti
- Date de dépôt : 13/06/2023
- laïcité - Port de l'abaya à l'école - Port de l'abaya à l'école
- Question écrite n° 878 de M. Bertrand Petit
- Date de dépôt : 16/08/2022
- sécurité des biens et des personnes - Nouveaux dispositifs de lutte contre les noyades dans les piscines publiques - Nouveaux dispositifs de lutte contre les noyades dans les piscines publiques
- Question écrite n° 4856 de Mme Félicie Gérard
- Date de dépôt : 24/01/2023
- enseignement - Enseignement de l'allemand en France - Enseignement de l'allemand en France
- Question écrite n° 13411 de M. Emmanuel Maquet
- Date de dépôt : 05/12/2023
- crimes, délits et contraventions - Réponse pénale face aux violences de groupes extrémistes - Réponse pénale face aux violences de groupes extrémistes
- Question au Gouvernement n° 1608 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 28/02/2024
- - Déclarations du Président de la République sur la guerre en Ukraine - Déclarations du Président de la République sur la guerre en Ukraine
- Question écrite n° 14143 de M. Frédéric Boccaletti
- Date de dépôt : 26/12/2023
- santé - Gestion de la crise sanitaire covid-19 par la France et l'Europe - Gestion de la crise sanitaire covid-19 par la France et l'Europe
- Question écrite n° 15339 de M. Nicolas Thierry
- Date de dépôt : 20/02/2024
- crimes, délits et contraventions - Imprescribilité des agressions sexuelles sur enfants - Imprescribilité des agressions sexuelles sur enfants
- Question écrite n° 8427 de Mme Pascale Bordes
- Date de dépôt : 30/05/2023
- laïcité - La laïcité à l'école est menacée - La laïcité à l'école est menacée
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