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- N° 2169 - Proposition de loi de M. Laurent Esquenet-Goxes visant à renforcer l'effectivité des droits voisins de la presse
- Date de dépôt : 13/02/2024
- Voir le dossier (Renforcer l'effectivité des droits voisins de la presse)
- N° 1867 - Proposition de résolution de M. Philippe Juvin pour la création d'un Institut de recherche scientifique fondamentale et industrielle sur la transition écologique
- Date de dépôt : 16/11/2023
- Voir le dossier (Création d'un Institut de recherche scientifique fondamentale et industrielle sur la transition écologique)
- N° 2167 - Proposition de résolution européenne de M. Gabriel Amard visant à interdire la production, la fabrication, l'utilisation, l'importation et l'exportation de substances per et polyfluoroalkylées et faire respecter le principe pollueur-payeur en France et à l'échelle européenne
- Date de dépôt : 12/02/2024
- Voir le dossier (Interdire la production, la fabrication, l'utilisation, l'importation et l'exportation de substances per et polyfluoroalkylées et faire respecter le principe pollueur-payeur en France et à l'échelle européenne)
- N° 2205 rapport - Rapport de M. Olivier Faure sur la proposition de loi de M. Olivier Faure et plusieurs de ses collègues visant à geler les tarifs des transports publics franciliens pendant les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (2063).
- Date de dépôt : 14/02/2024
- Voir le dossier (Gel des tarifs des transports publics pendant les jeux Olympiques et Paralympiques 2024)
- N° 2217 rapport - Rapport de M. Bertrand Petit sur la proposition de loi de M. Bertrand Petit et plusieurs de ses collègues visant à instaurer la semaine de quatre jours pour les bénévoles (2065).
- Date de dépôt : 14/02/2024
- Voir le dossier (Semaine de quatre jours pour les bénévoles)
- N° 2208 rapport - Rapport de M. Guillaume Garot sur la proposition de loi de M. Guillaume Garot et plusieurs de ses collègues créant, face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim (2064).
- Date de dépôt : 14/02/2024
- Voir le dossier (Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim)
- N° 2105 - Proposition de résolution européenne de M. Stéphane Delautrette relative à la proposition de règlement présentée par la Commission européenne sur les nouvelles techniques génomiques
- Date de dépôt : 24/01/2024
- Voir le dossier (Proposition de règlement présentée par la Commission européenne sur les nouvelles techniques génomiques)
- N° 2210 - Proposition de résolution de M. Stéphane Viry visant à diversifier les soins de support et instaurer des tickets repas pour les patients atteints de cancer
- Date de dépôt : 14/02/2024
- Voir le dossier (Diversifier les soins de support et instaurer des tickets repas pour les patients atteints de cancer)
- N° 1854 - Proposition de résolution de M. Julien Odoul visant à reconnaître la maladie de Ménière comme affection de longue durée exonérante
- Date de dépôt : 14/11/2023
- Voir le dossier (Reconnaître la maladie de Ménière comme affection de longue durée exonérante)
- N° 2049 - Proposition de résolution européenne de Mme Lisa Belluco visant à préserver l'interdiction des plantes issues des nouvelles techniques génomiques, et garantir une souveraineté des paysans sur leurs propres semences
- Date de dépôt : 08/01/2024
- Voir le dossier (Préserver l'interdiction des plantes issues des nouvelles techniques génomiques, et garantir une souveraineté des paysans sur leurs propres semences)
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