Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question au Gouvernement n° 504 de Mme Marine Le Pen: Date de dépôt : 01/02/2023; politique extérieure - Situation en Ukraine - Situation en Ukraine
Question écrite n° 1453 de M. Boris Vallaud: Date de dépôt : 27/09/2022; administration - Personnels de la DDETSSP des Landes - Personnels de la DDETSSP des Landes
Question écrite n° 11680 de M. Jean-François Portarrieu: Date de dépôt : 03/10/2023; anciens combattants et victimes de guerre - Développement des maisons Athos - Développement des maisons Athos
Question orale sans débat n° 7 de M. Hubert Wulfranc: Date de dépôt : 15/11/2022; personnes âgées - Gestion trouble du groupe AVEC et son impact sur sa filiale AMAPA - Gestion trouble du groupe AVEC et son impact sur sa filiale AMAPA
Question écrite n° 18287 de M. Bruno Bilde: Date de dépôt : 04/06/2024; drogue - Produits énergisants faisant l'apologie des stupéfiants - Produits énergisants faisant l'apologie des stupéfiants
Question écrite n° 13427 de Mme Claudia Rouaux: Date de dépôt : 05/12/2023; énergie et carburants - Mesures en faveur du chauffage au bois - Mesures en faveur du chauffage au bois
Question au Gouvernement n° 1696 de M. Raphaël Schellenberger: Date de dépôt : 20/03/2024; énergie et carburants - Programmation pluriannuelle de l’énergie - Programmation pluriannuelle de l’énergie
Question écrite n° 1668 de M. Jean-Philippe Ardouin: Date de dépôt : 27/09/2022; transports routiers - Pénurie de chauffeurs de cars scolaires - Pénurie de chauffeurs de cars scolaires
Question écrite n° 4205 de M. Christophe Plassard: Date de dépôt : 20/12/2022; environnement - Transmission d'éléments pour l'examen d'une pétition par le Parlement européen - Transmission d'éléments pour l'examen d'une pétition par le Parlement européen
Question écrite n° 12135 de M. Ian Boucard: Date de dépôt : 10/10/2023; taxe sur la valeur ajoutée - Augmentation du taux de TVA - Augmentation du taux de TVA