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Question écrite n° 12661 de Mme Louise Morel
Date de dépôt : 07/11/2023
bois et forêts - Impact de la responsabilité élargie des producteurs sur la filière bois - Impact de la responsabilité élargie des producteurs sur la filière bois
Question écrite n° 17994 de Mme Françoise Buffet
Date de dépôt : 21/05/2024
taxe sur la valeur ajoutée - Application du taux réduit de TVA à la vente des chevaux vivants - Application du taux réduit de TVA à la vente des chevaux vivants
Question écrite n° 16190 de M. Frédéric Boccaletti
Date de dépôt : 12/03/2024
sécurité des biens et des personnes - Colère des sapeurs-pompiers volontaires et modèle de sécurité civile français - Colère des sapeurs-pompiers volontaires et modèle de sécurité civile français
Question écrite n° 1984 de Mme Claudia Rouaux
Date de dépôt : 11/10/2022
aménagement du territoire - Dispositif Zorcomir - Dispositif Zorcomir
Question écrite n° 17004 de M. Jean-Pierre Taite
Date de dépôt : 09/04/2024
retraites : généralités - Décret sur la revalorisation de la retraite des pompiers - Décret sur la revalorisation de la retraite des pompiers
Question écrite n° 18495 de Mme Gisèle Lelouis
Date de dépôt : 11/06/2024
drogue - Sur l'interdiction urgente du « Sniffy » - Sur l'interdiction urgente du « Sniffy »
Question écrite n° 16739 de Mme Christine Loir
Date de dépôt : 02/04/2024
logement : aides et prêts - Problèmes de traitement des dossiers MaPrimeRénov' - Problèmes de traitement des dossiers MaPrimeRénov'
Question orale sans débat n° 269 de M. Jean-Paul Lecoq
Date de dépôt : 04/04/2023
produits dangereux - L'impact des HAP sur la santé et l'environnement - L'impact des HAP sur la santé et l'environnement
Question au Gouvernement n° 623 de Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
Date de dépôt : 08/03/2023
femmes - RÉFORME DES RETRAITES ET ÉGALITÉ ENTRE FEMMES ET HOMMES - RÉFORME DES RETRAITES ET ÉGALITÉ ENTRE FEMMES ET HOMMES
Question écrite n° 17340 de Mme Eva Sas
Date de dépôt : 23/04/2024
logement - Fonds d'urgence « Soutien à l'éradication des punaises de lit » - Fonds d'urgence « Soutien à l'éradication des punaises de lit »