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Question écrite n° 3106 de M. Thomas Ménagé
Date de dépôt : 15/11/2022
énergie et carburants - Plafonnement des hausses de tarifs applicables aux syndicats des eaux - Plafonnement des hausses de tarifs applicables aux syndicats des eaux
Question écrite n° 8900 de M. Frédéric Boccaletti
Date de dépôt : 13/06/2023
laïcité - Port de l'abaya à l'école - Port de l'abaya à l'école
Question écrite n° 878 de M. Bertrand Petit
Date de dépôt : 16/08/2022
sécurité des biens et des personnes - Nouveaux dispositifs de lutte contre les noyades dans les piscines publiques - Nouveaux dispositifs de lutte contre les noyades dans les piscines publiques
Question écrite n° 4856 de Mme Félicie Gérard
Date de dépôt : 24/01/2023
enseignement - Enseignement de l'allemand en France - Enseignement de l'allemand en France
Question écrite n° 13411 de M. Emmanuel Maquet
Date de dépôt : 05/12/2023
crimes, délits et contraventions - Réponse pénale face aux violences de groupes extrémistes - Réponse pénale face aux violences de groupes extrémistes
Question au Gouvernement n° 1608 de M. Bastien Lachaud
Date de dépôt : 28/02/2024
- Déclarations du Président de la République sur la guerre en Ukraine - Déclarations du Président de la République sur la guerre en Ukraine
Question écrite n° 14143 de M. Frédéric Boccaletti
Date de dépôt : 26/12/2023
santé - Gestion de la crise sanitaire covid-19 par la France et l'Europe - Gestion de la crise sanitaire covid-19 par la France et l'Europe
Question écrite n° 15339 de M. Nicolas Thierry
Date de dépôt : 20/02/2024
crimes, délits et contraventions - Imprescribilité des agressions sexuelles sur enfants - Imprescribilité des agressions sexuelles sur enfants
Question écrite n° 8427 de Mme Pascale Bordes
Date de dépôt : 30/05/2023
laïcité - La laïcité à l'école est menacée - La laïcité à l'école est menacée
Question écrite n° 6168 de Mme Béatrice Descamps
Date de dépôt : 07/03/2023
retraites : fonctionnaires civils et militaires - Allocataires d'enseignement - Calcul des droits à la retraite - Allocataires d'enseignement - Calcul des droits à la retraite