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- N° 2204 rapport - Rapport de Mme Christine Pires Beaune sur la proposition de loi de Mme Christine Pires Beaune et plusieurs de ses collègues visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (2056).
- Date de dépôt : 14/02/2024
- Voir le dossier (Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession)
- N° 2123 - Proposition de résolution de Mme Mathilde Panot visant à appeler la France à mettre en oeuvre les mesures conservatoires décidées par la Cour internationale de justice dans le contentieux introduit par l'Afrique du Sud à l'encontre de l'État d'Israël sur la situation à Gaza au titre de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide de 1948
- Date de dépôt : 30/01/2024
- Voir le dossier (Mettre en oeuvre les mesures conservatoires décidées par la Cour internationale de justice dans le contentieux introduit par l'Afrique du Sud à l'encontre de l'État d'Israël sur la situation à Gaza au titre de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide de 1948)
- N° 2238 - Proposition de résolution européenne de Mme Danielle Simonnet visant à soutenir l'accord trouvé en trilogue le 8 février 2024 concernant la directive relative à l'amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme (2021/0414)
- Date de dépôt : 26/02/2024
- Voir le dossier (Soutenir l'accord trouvé en trilogue le 8 février 2024 concernant la directive relative à l'amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme (2021/0414))
- N° 2121 - Proposition de loi constitutionnelle de Mme Christelle D'Intorni visant à réformer le Conseil constitutionnel
- Date de dépôt : 26/01/2024
- Voir le dossier (Réformer le Conseil constitutionnel)
- N° 1396 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport
- Date de dépôt : 15/06/2023
- Voir le dossier (Renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport)
- N° 1741 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot visant à protéger l'intégrité des oeuvres des réécritures idéologiques
- Date de dépôt : 12/10/2023
- Voir le dossier (Protéger l'intégrité des oeuvres des réécritures idéologiques)
- N° 2115 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement
- Date de dépôt : 24/01/2024
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France)
- N° 2248 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-1139 du 6 décembre 2023 relative aux gestionnaires de crédits et aux acheteurs de crédits
- Voir le dossier (Ordonnance n° 2023-1139 du 6 décembre 2023 relative aux gestionnaires de crédits et aux acheteurs de crédits)
- N° 2056 - Proposition de loi de Mme Christine Pires Beaune visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession
- Date de dépôt : 16/01/2024
- Voir le dossier (Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession)
- N° 2062 - Proposition de loi de Mme Valérie Rabault visant à lutter contre les pénuries de médicaments
- Date de dépôt : 16/01/2024
- Voir le dossier (Lutte contre les pénuries de médicaments)
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