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Amendement n°41 - LOI DE FINANCEMENT RECTIFICATIVE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 - (n° 3459): Date de dépôt : 10/06/2011; Amendement de M. Bur, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales - Article 12 - Adopté
Amendement n°112 - FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE - (n° 1793): Date de dépôt : 10/07/2009; Amendement de Mme Amiable, M. Muzeau, M. Brard, M. Gosnat, M. Lecoq, Mme Billard, M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 20 - Rejeté
Amendement n°26 - LOI DE FINANCES POUR 2010 (C.M.P.) - (n° 2154): Date de dépôt : 18/12/2009; Amendement de le Gouvernement - Article 43 C - Adopté
Amendement n°151 - DÉVELOPPEMENT ET MODERNISATION DES SERVICES TOURISTIQUES - (n° 1722): Date de dépôt : 16/06/2009; Amendement de M. Decool, M. Fasquelle, M. Jardé, M. Spagnou, M. Lazaro, Mme Martinez, M. Luca, M. Christian Ménard, M. Bernier, M. Herbillon, M. Tardy, M. Jean-Yves Cousin, Mme Dalloz, M. Loïc Bouvard, M. Vitel, M. Michel Voisin, Mme Marland-Militello, M. Straumann, M. Philippe Martin, M. Diefenbacher, Mme Zimmermann, M. Remiller, M. Marcon, Mme Marguerite Lamour, M. Reiss, M. Door, M. Gérard, M. Breton, Mme Pons, M. Cherpion, M. Huyghe, M. Wojciechowski et Mme Franco - Article 14 - Adopté
Amendement n°193 - PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE (Deuxième lecture) - (n° 2827): Date de dépôt : 04/10/2010; Amendement de M. Pupponi, M. Valls, Mme Batho, M. Urvoas, Mme Karamanli, M. Blisko, M. Le Bouillonnec, M. Valax, M. Jung et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 17 ter - Retiré
Amendement n°178 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009 - (n° 1157): Date de dépôt : 25/10/2008; Amendement de M. Bur, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales pour les recettes et l'équilibre général - Article 74 - Adopté
Amendement n°1250 - OUVERTURE À LA CONCURRENCE DES JEUX D'ARGENT EN LIGNE - (n° 1860): Date de dépôt : 05/10/2009; Amendement de Mme Fourneyron, M. Jean-Michel Clément et M. Bapt - Article 54 - Rejeté
Amendement n°402 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 - (n° 3790): Date de dépôt : 22/10/2011; Amendement de M. Bur - Article 29 - Tombe
Amendement n°369 - RÉFORME DES RETRAITES - (n° 2770): Date de dépôt : 06/09/2010; Amendement de M. Likuvalu, Mme Langlade, M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel et Mme Robin-Rodrigo - Après l'article 32 - Rejeté
Amendement n°1317 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842): Date de dépôt : 02/06/2008; Amendement de MM. Dionis du Séjour, de Courson, Vigier et les membres du groupe Nouveau centre - Après l'article 44 - Rejeté