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- Amendement n°1465 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
- Date de dépôt : 16/02/2009
- Amendement de M. Decool, Mme Marin, M. Remiller, M. Lefranc, M. Ferry, M. Chossy, M. Beaulieu, M. Fasquelle, M. Wojciechowski, M. Guilloteau et Mme Pons - Article 28 - Rejeté
- Amendement n°31 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009 - (n° 2070)
- Date de dépôt : 05/12/2009
- Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances - Article 27 - Adopté
- Amendement n°1474 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3406)
- Date de dépôt : 03/06/2011
- Amendement de M. Carrez - Article 15 - Adopté
- Amendement n°81 - SERVICE CIVIQUE - (n° 2269)
- Date de dépôt : 02/02/2010
- Amendement de Mme Greff - Article 4 ter - Adopté
- Amendement n°66 - EXÉCUTION DES PEINES - (n° 4112)
- Date de dépôt : 09/01/2012
- Amendement de M. Raimbourg et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 9 - Rejeté
- Amendement n°115 - DÉVELOPPEMENT ET MODERNISATION DES SERVICES TOURISTIQUES - (n° 1722)
- Date de dépôt : 16/06/2009
- Amendement de M. Nayrou, Mme Massat, Mme Le Loch, Mme Got, M. Launay, Mme Robin-Rodrigo, M. Brottes et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 9 bis - Rejeté
- Amendement n°675 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209)
- Date de dépôt : 24/11/2008
- Amendement de M. Mathus, M. Françaix, M. Bloche, M. Christian Paul, M. Rogemont, Mme Filippetti, Mme Boulestin, M. Charasse, M. Dray, Mme Erhel, M. Féron, Mme Fourneyron, M. Gagnaire, Mme Got, Mme Iborra, Mme Karamanli, M. Lurel, M. Lebreton, Mme Martinel, Mme Mazetier, M. Nayrou, M. Queyranne, M. Roy et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article PREMIER - Rejeté
- Amendement n°1140 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
- Date de dépôt : 03/05/2010
- Amendement de M. Poignant - Article 40 - Adopté
- Amendement n°395 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009 - (n° 2070)
- Date de dépôt : 10/12/2009
- Amendement de le Gouvernement - Article 14 - Adopté
- Amendement n°66 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009 - (n° 1494)
- Date de dépôt : 18/03/2009
- Amendement de M. Sandrier et M. Brard - Après l'article PREMIER - Rejeté
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