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Amendement n°354 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Seconde partie): Date de dépôt : 10/11/2008; Amendement de M. Launay, rapporteur spécial au nom de la commission des finances, M. Accoyer, Président de l'Assemblée nationale, M. Mallié, M. Philippe Briand et Mme Lebranchu, questeurs de l'Assemblée nationale - Article 35 - Adopté
Amendement n°563 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Vème RÉPUBLIQUE - (n° 820): Date de dépôt : 20/05/2008; Amendement de M. Sauvadet, M. Lagarde et les membres du groupe Nouveau Centre - Article 32 - Adopté
Amendement n°1218 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3406): Date de dépôt : 03/06/2011; Amendement de M. Michel Bouvard - Après l'article 17 - Non soutenu
Amendement n°59 - ÉQUILIBRE DES FINANCES PUBLIQUES - (n° 3253): Date de dépôt : 28/04/2011; Amendement de M. de Courson, M. Perruchot, M. Vigier, M. Sauvadet, M. Leteurtre M. Préel, M. Vercamer, M. Lagarde, M. Morin, M. Hunault et les membres du groupe Nouveau Centre - Article 13 - Rejeté
Amendement n°314 - ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS - (n° 719): Date de dépôt : 01/04/2008; Amendement de Mme Batho, M. Peiro, M. Brottes, M. Le Déaut, Mme Massat, M. Gaubert, Mme Gaillard, M. Queyranne, Mme Fioraso, M. Tourtelier, Mme Erhel, M. Jean-Michel Clément, M. Deguilhem, Mme Filippetti, M. Gagnaire, Mme Quéré, M. Montebourg, Mme Marcel, M. Launay, Mme Coutelle, M. Grellier, Mme Le Loch, M. Viollet, Mme Robin-Rodrigo, M. Philippe Martin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 8 - Rejeté
Amendement n°195 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Première partie): Date de dépôt : 16/10/2010; Amendement de M. Carrez - Article 14 - Adopté
Amendement n°325 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - (n° 1630): Date de dépôt : 05/05/2009; Amendement de Mme Karamanli et M. Urvoas - Après l'article 3 - Rejeté
Amendement n°702 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842): Date de dépôt : 02/06/2008; Amendement de M. Braouezec - Article 39 - Tombe
Amendement n°39 - RÉPARTITION DES CONTENTIEUX ET ALLÈGEMENT DE CERTAINES PROCÉDURES JURIDICTIONNELLES - (n° 3604): Date de dépôt : 04/07/2011; Amendement de M. Jean-Michel Clément, Mme Pau-Langevin, M. Raimbourg et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 17 - Retiré
Amendement n°329 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2010 - (n° 2944): Date de dépôt : 06/12/2010; Amendement de M. Tian - Article 17 - Non soutenu