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Question écrite n° 1351 de Mme Sandrine Le Feur
Date de dépôt : 20/09/2022
entreprises - Difficultés financières des stations de lavage automobile - Difficultés financières des stations de lavage automobile
Question écrite n° 3197 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 15/11/2022
sang et organes humains - Situation système français de transfusion sanguine - Situation système français de transfusion sanguine
Question écrite n° 11958 de M. Philippe Lottiaux
Date de dépôt : 10/10/2023
bois et forêts - Difficultés de la filière bois face à la REP - Difficultés de la filière bois face à la REP
Question écrite n° 8420 de Mme Catherine Couturier
Date de dépôt : 30/05/2023
industrie - Situation des salariés de La Souterraine Industrie - Situation des salariés de La Souterraine Industrie
Question écrite n° 2263 de Mme Frédérique Meunier
Date de dépôt : 18/10/2022
enseignement - Création d'instituts nationaux supérieurs du professorat (INSP) - Création d'instituts nationaux supérieurs du professorat (INSP)
Question écrite n° 8768 de M. Vincent Descoeur
Date de dépôt : 13/06/2023
agriculture - Extension dispositif TO-DE (travailleurs occasionnels-demandeurs d'emploi) - Extension dispositif TO-DE (travailleurs occasionnels-demandeurs d'emploi)
Question écrite n° 276 de Mme Sabine Thillaye
Date de dépôt : 26/07/2022
fonctionnaires et agents publics - Revalorisation des salaires des agents des chambres consulaires et du CEA - Revalorisation des salaires des agents des chambres consulaires et du CEA
Question écrite n° 6529 de M. Philippe Schreck
Date de dépôt : 21/03/2023
justice - Dysfonctionnements récurrents du dispositif des bracelets anti-rapprochement - Dysfonctionnements récurrents du dispositif des bracelets anti-rapprochement
Question écrite n° 11829 de M. Mounir Belhamiti
Date de dépôt : 03/10/2023
logement - Usurpation de certifications des diagnostiqueurs immobiliers - Usurpation de certifications des diagnostiqueurs immobiliers
Question écrite n° 3579 de M. Philippe Latombe
Date de dépôt : 29/11/2022
numérique - Déploiement de Microsoft Teams à la Fondation Marie Curie - Déploiement de Microsoft Teams à la Fondation Marie Curie