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- Question au Gouvernement n° 1923 de Mme Chantal Bouloux
- Date de dépôt : 05/06/2024
- entreprises - Rachat de Biogaran - Rachat de Biogaran
- Question écrite n° 17538 de M. Frédéric Boccaletti
- Date de dépôt : 07/05/2024
- assurance maladie maternité - Transport sanitaire bariatrique - investissement et rémunération des entreprises - Transport sanitaire bariatrique - investissement et rémunération des entreprises
- Question écrite n° 12475 de M. Jean-François Portarrieu
- Date de dépôt : 31/10/2023
- anciens combattants et victimes de guerre - Demi-part des veuves des anciens combattants - Demi-part des veuves des anciens combattants
- Question écrite n° 17399 de M. Xavier Batut
- Date de dépôt : 30/04/2024
- agriculture - Aides pour les exploitants Bio sous le régime du micro-bénéfice agricole - Aides pour les exploitants Bio sous le régime du micro-bénéfice agricole
- Question écrite n° 8080 de Mme Isabelle Valentin
- Date de dépôt : 16/05/2023
- professions de santé - Perte d'attractivité de la profession d'infirmier libéral - Perte d'attractivité de la profession d'infirmier libéral
- Question au Gouvernement n° 1399 de M. Roger Vicot
- Date de dépôt : 06/12/2023
- sécurité des biens et des personnes - Sécurisation des Jeux olympiques de Paris - Sécurisation des Jeux olympiques de Paris
- Question écrite n° 3864 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 06/12/2022
- sports - Conditions de travail des bénévoles des JO 2024 - Conditions de travail des bénévoles des JO 2024
- Question écrite n° 13256 de M. Frédéric Mathieu
- Date de dépôt : 28/11/2023
- enseignement supérieur - Paiement de la CVEC par les doctorants, ATER et vacataires - Paiement de la CVEC par les doctorants, ATER et vacataires
- Question écrite n° 7566 de Mme Isabelle Valentin
- Date de dépôt : 25/04/2023
- logement - Crise du logement - Crise du logement
- Question écrite n° 40 de M. Nicolas Sansu
- Date de dépôt : 12/07/2022
- collectivités territoriales - Compensation aux collectivités territoriales de l'augmentation du point d'indice - Compensation aux collectivités territoriales de l'augmentation du point d'indice
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