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- Question orale sans débat n° 604 de M. Arthur Delaporte
- Date de dépôt : 20/02/2024
- logement - Hébergement d'urgence dans le Calvados - Hébergement d'urgence dans le Calvados
- Question écrite n° 360 de Mme Isabelle Valentin
- Date de dépôt : 26/07/2022
- santé - Manque de précisions dans les modalités d'obtention du pass vaccinal - Manque de précisions dans les modalités d'obtention du pass vaccinal
- Question écrite n° 9481 de M. Laurent Panifous
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- Question écrite n° 3331 de Mme Julie Lechanteux
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- maladies - Date de publication du décret d'application de la loi relative au covid long - Date de publication du décret d'application de la loi relative au covid long
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- Date de dépôt : 25/10/2022
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- Question orale sans débat n° 632 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 27/02/2024
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- Question écrite n° 13920 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 19/12/2023
- police - Régime indemnitaire des policiers municipaux - Régime indemnitaire des policiers municipaux
- Question écrite n° 18489 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 11/06/2024
- défense - Reconstruction d'une industrie nationale de munitions de petit calibre - Reconstruction d'une industrie nationale de munitions de petit calibre
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