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- Question écrite n° 14266 de M. Vincent Ledoux
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- Question écrite n° 16157 de M. Christophe Plassard
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- Question écrite n° 7762 de M. Lionel Vuibert
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- Question écrite n° 17140 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 16/04/2024
- finances publiques - Décret portant annulation de crédits du programme « Sécurité civile » - Décret portant annulation de crédits du programme « Sécurité civile »
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