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Amendement n°46 - ENTREPRENEUR INDIVIDUEL À RESPONSABILITÉ LIMITÉE - (n° 2298)
Date de dépôt : 17/02/2010
Amendement de Mme de La Raudière, rapporteure au nom de la commission des affaires économiques - Article PREMIER - Adopté
Amendement n°54 - LUTTE CONTRE LA FRACTURE NUMÉRIQUE - (n° 2012)
Date de dépôt : 26/11/2009
Amendement de M. Martin-Lalande - Après l'article PREMIER H - Rejeté
Amendement n°75 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
Date de dépôt : 04/02/2009
Amendement de Mme Rosso-Debord - Avant l'article 26 - Rejeté
Amendement n°173 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3952)
Date de dépôt : 28/11/2011
Amendement de M. Tian - Après l'article 21 - Non soutenu
Amendement n°160 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Première partie)
Date de dépôt : 16/10/2010
Amendement de M. Sandras et M. Almont - Article 13 - Non soutenu
Amendement n°94 - POUVOIR D'ACHAT - (n° 498)
Date de dépôt : 18/12/2007
Amendement de M. Lefebvre, M. Chartier et M. Carrez - Article PREMIER - Retiré
Amendement n°248 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
Date de dépôt : 06/02/2009
Amendement de M. Flajolet, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques saisie pour avis - Article 26 - Adopté
Amendement n°453 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209)
Date de dépôt : 25/11/2008
Amendement de M. Rogemont, M. Dray et M. Lurel - Article 18 - Adopté
Amendement n°510 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Seconde partie)
Date de dépôt : 15/11/2008
Amendement de M. Carrez - Article 46 - Adopté
Amendement n°692 - RÉFORME DES RETRAITES - (n° 2770)
Date de dépôt : 06/09/2010
Amendement de M. Paternotte, M. Aboud, M. Bernier, M. Cherpion, M. Cinieri, M. Philippe Cochet, M. Decool, M. Diefenbacher, M. Fasquelle, M. Gérard, M. Gonnot, M. Guédon, M. Lefranc, M. Lefrand, M. Lezeau, M. Luca, M. Philippe Armand Martin, M. Morel-A-L'Huissier, M. Poignant, M. Poulou, M. Proriol, M. Remiller, M. Robinet, M. Siré, M. Tian, M. Vitel, M. Zumkeller, M. Lazaro, M. Mourrut, M. Marlin, M. Quentin, M. Calvet, Mme Ameline, Mme Dumoulin, Mme Poletti, Mme Delong, Mme Joissains-Masini, Mme Marguerite Lamour, Mme de La Raudière, M. Jeanneteau, M. Chartier et M. Spagnou - Après l'article 32 quinquies - Adopté