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Compte rendu de réunion n° 6 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
Date de réunion : 16/09/2020
  1. Suite de l'examen des articles du projet de loi, adopté par le Sénat, d'accélération et de simplification de l'action publique (n° 2750 rect.) (M. Guillaume Kasbarian, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 92 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 16/06/2021
  1. Audition du Pr Patrice Diot, président de la Conférence des doyens des facultés de médecine
Compte rendu de réunion n° 103 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 07/07/2021
  1. Examen du rapport de la mission d'information « Maladie de Lyme : améliorer la prise en charge des patients » (Mme Jeanine Dubié, présidente ; Mme Nicole Trisse et M. Vincent Descoeur, rapporteurs)
  2. Examen du rapport de la mission d'information « Organisation des professions de santé : quelle vision dans dix ans et comment y parvenir ? » (M. Cyrille Isaac Sibille, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 14 - Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France
Date de réunion : 23/06/2021
  1. – Audition conjointe de la Défenseure des droits, Mme Claire Hédon, et du comité consultatif national d'éthique (CCNE), M. Jean-François Delfraissy, président et M. Pierre-Henri Duée, président de la section technique du CCNE.
Compte rendu de réunion n° 109 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 19/07/2021
  1. – éventuellement, examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020 (M. Laurent SAINT-MARTIN, rapporteur général)
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 08 juillet 2021
Date de séance : 08/07/2021
  1. 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2021
  2. 2. Protection des enfants
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 08 juillet 2021
Date de séance : 08/07/2021
  1. 1. Protection des enfants
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 26/05/2021
  1. nomination du Bureau ;
  2. désignation des rapporteurs ;
  3. échange de vues sur les travaux de la commission.
Compte rendu de réunion n° 26 - Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane
Date de réunion : 30/06/2021
  1. – Audition de l'adjudant-chef David Gris, commandant de la brigade motorisée de Louvres - auteur du livre « Garimpeiros »
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 19/07/2021
  1. – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques (n° 4381) et à la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques (n° 4382) (M. Laurent Saint-Martin, rapporteur) ;
  2. – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale (n° 4378) et à la proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale (n° 4379) (M. Thomas Mesnier, rapporteur).