Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°324 - CONCURRENCE AU SERVICE DES CONSOMMATEURS - (n° 351): Date de dépôt : 26/11/2007; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 3 - Adopté
Amendement n°131 - GRAND PARIS - (n° 2068): Date de dépôt : 26/11/2009; Amendement de M. Pinte, M. Hamel, Mme Hostalier et M. Piron - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°617 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207): Date de dépôt : 02/02/2009; Amendement de M. Marcon - Après l'article 39 - Non soutenu
Amendement n°728 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Seconde partie): Date de dépôt : 13/11/2010; Amendement de M. Carrez - Article 63 - Tombe
Amendement n°42 - PROTECTION PÉNALE DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE SUR INTERNET - (n° 1841): Date de dépôt : 17/07/2009; Amendement de M. Brard - Titre - Rejeté
Amendement n°3 - PROTECTION DE L'IDENTITÉ (Deuxième lecture) - (n° 4016): Date de dépôt : 09/12/2011; Amendement de M. Tardy - Article 5 - Rejeté
Amendement n°34 - TRANSPARENCE FINANCIÈRE DE LA VIE POLITIQUE - (n° 3027): Date de dépôt : 17/12/2010; Amendement de M. Likuvalu, Mme Langlade, Mme Berthelot, M. Charasse, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel et Mme Robin-Rodrigo - Après l'article 6 bis - Non soutenu
Amendement n°15 - LÉGISLATION FUNÉRAIRE - (n° 51): Date de dépôt : 01/02/2008; Amendement de M. Gosselin, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 14 -
Amendement n°128 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009 - (n° 2070): Date de dépôt : 08/12/2009; Amendement de M. Tardy, M. Remiller, M. Kossowski, M. Suguenot, M. Decool, Mme Hostalier, M. Mach, M. Le Fur et M. Philippe Armand Martin - Après l'article 30 - Rejeté
Amendement n°89 - CONCURRENCE AU SERVICE DES CONSOMMATEURS - (n° 351): Date de dépôt : 20/11/2007; Amendement de M. Brottes - Article 0 - Rejeté