779957 résultats trouvés
- Amendement n° 1356 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462
- Date de dépôt : 07/05/2024
- Amendement de M. Mazars - Article PREMIER - Tombé
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- Amendement n° 928 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462
- Date de dépôt : 06/05/2024
- Amendement de Mme Rilhac, Mme Clapot, Mme Dordain, Mme Dupont, Mme Brugnera, M. Sorre, M. Cormier-Bouligeon, Mme Dubré-Chirat, Mme Peyron, Mme Decodts, M. Rebeyrotte, M. Roseren, M. Pont, Mme Vidal, M. Le Gendre, M. Giraud, Mme Petel, M. Rousset et Mme Melchior - Article PREMIER - Tombé
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- Amendement n° 1112 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462
- Date de dépôt : 07/05/2024
- Amendement de M. Taite - Article PREMIER - Adopté
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- Amendement n° 1428 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462
- Date de dépôt : 07/05/2024
- Amendement de Mme Lingemann - Article PREMIER - Non soutenu
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- Amendement n° 740 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462
- Date de dépôt : 06/05/2024
- Amendement de M. Panifous, M. Colombani et M. de Courson - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 292 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462
- Date de dépôt : 03/05/2024
- Amendement de M. Di Filippo, Mme Blin, M. Brigand, M. Hetzel, Mme Anthoine, M. Bazin, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Juvin, M. Ray et M. Gosselin - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 1209 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462
- Date de dépôt : 07/05/2024
- Amendement de Mme Iborra, Mme Rilhac, Mme Jacqueline Maquet, M. Dussopt, Mme Brugnera, M. Lavergne, Mme Métayer, Mme Petel, M. Giraud, M. Adam, Mme Chandler, Mme Vignon, M. Pont, Mme Piron, M. Rousset, Mme Guichard, Mme Errante, Mme Boyer et Mme Peyron - Article PREMIER - Adopté
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- Amendement n° 1964 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462
- Date de dépôt : 13/05/2024
- Amendement de M. Didier Martin, rapporteur thématique - Article PREMIER - Adopté
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- Amendement n° 1688 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462
- Date de dépôt : 07/05/2024
- Amendement de Mme Errante, M. Raphaël Gérard, Mme Lanlo, M. Rousset, M. Fait, Mme Rilhac et Mme Brugnera - Article PREMIER - Tombé
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- Amendement n° 507 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462
- Date de dépôt : 06/05/2024
- Amendement de Mme Ménard - Article PREMIER - Tombé
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