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Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 07 décembre 2017
Date de séance : 07/12/2017
  1. 1. Taxe sur les transferts de sportifs professionnels
  2. 2. Rappel à l’ordre
  3. 3. Taxe sur les transferts de sportifs professionnels (suite)
  4. 4. Création d’une agence nationale pour la cohésion des territoires
  5. 5. Application du régime d’asile européen
  6. 6. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 29 novembre 2017
Date de séance : 29/11/2017
  1. 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la séance du mercredi 05 juillet 2017
Date de séance : 05/07/2017
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Requêtes en contestation d’opérations électorales
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 19 juin 2019
Date de séance : 19/06/2019
  1. 1. Souhaits de bienvenue
  2. 2. Questions au Gouvernement
  3. 3. Dépenses fiscales
  4. 4. Contrôle budgétaire par le Parlement
  5. 5. Indemnisation des victimes du valproate de sodium
  6. 6. Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2018
  7. 7. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 29 mai 2018
Date de séance : 29/05/2018
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Fixation de l’ordre du jour
  3. 3. Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 30 octobre 2018
Date de séance : 30/10/2018
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2019
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 26 septembre 2019
Date de séance : 26/09/2019
  1. 1. Bioéthique
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 11 décembre 2018
Date de séance : 11/12/2018
  1. 1. Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
  2. 2. Renforcement de l’organisation des juridictions
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 25 janvier 2018
Date de séance : 25/01/2018
  1. 1. Pour un État au service d’une société de confiance
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 01 octobre 2019
Date de séance : 01/10/2019
  1. 1. Hommage au président Jacques Chirac
  2. 2. Questions au Gouvernement
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance