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- Compte rendu de réunion n° 15 - Mission d'évaluation et de contrôle
- Date de réunion : 06/05/2015
- Les financements et la maîtrise de la dépense des organismes extérieurs de langue française
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Anne Grillo, directrice de la coopération culturelle, universitaire et de la recherche au sein de la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats du ministère des affaires étrangères et du développement international, de M. Laurent Gallissot, chef de la mission de la langue française et de l'éducation et de M. Pascal Lemaire, adjoint au chef de la mission des échanges culturels et de l'audiovisuel extérieur.
- Compte rendu de réunion n° 8 - Mission d'information sur l'Ecotaxe poids lourds
- Date de réunion : 22/01/2014
- Audition, ouverte à la presse, de M. Claudy Lebreton, président de l'Assemblée des Départements de France (ADF)
- Compte rendu de réunion n° 20 - Mission d'évaluation et de contrôle
- Date de réunion : 13/05/2015
- Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des représentants des syndicats de salariés du réseau des chambres de commerce et d'industrie.
- Compte rendu de réunion n° 021 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 16/01/2013
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire (n° 333) (Mme Sandrine Doucet, rapporteure)
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 85 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 17/06/2014
- Audition, ouverte à la presse, de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 6 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 20/10/2015
- Audition de M. Dominique Bureau, délégué général du Conseil économique pour le développement durable, président du comité pour l'économie verte
- Informations relatives à la commission
- Compte rendu de réunion n° 017 - Mission d'information sur les coûts de production en France
- Date de réunion : 13/12/2012
- Audition, ouverte à la presse, de l'Association française des entreprises privées (AFEP), représentée par M. Thierry Le Hénaff, président-directeur général du groupe Arkema, M. Nicolas de Warren, directeur des relations institutionnelles d'Arkema, Mme Stéphanie Robert, directrice de l'AFEP et M. Olivier Chemla, chef économiste.
- Compte rendu de réunion n° 18 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 01/12/2016
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique (n° 4241) (Mme Pascale Got, rapporteure)
- Compte rendu de réunion n° 007 - Mission d'évaluation et de contrôle
- Date de réunion : 28/02/2013
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Emmanuelle Wargon, déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle, accompagnée de M. Pierre Ramain, en charge de la sous direction Mutations de l'emploi et du développement de l'activité à la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), sur le thème « Prévention et accompagnement par la puissance publique des plans de sauvegarde de l'emploi »
- Compte rendu de réunion n° 41 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 10/04/2014
- Thème : Retraitement et MOX -Réacteurs de 4ème génération
- Audition de M. Mycle Schneider, consultant....
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