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- Amendement n°728 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 13/11/2010
- Amendement de M. Carrez - Article 63 - Tombe
- Amendement n°42 - PROTECTION PÉNALE DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE SUR INTERNET - (n° 1841)
- Date de dépôt : 17/07/2009
- Amendement de M. Brard - Titre - Rejeté
- Amendement n°3 - PROTECTION DE L'IDENTITÉ (Deuxième lecture) - (n° 4016)
- Date de dépôt : 09/12/2011
- Amendement de M. Tardy - Article 5 - Rejeté
- Amendement n°34 - TRANSPARENCE FINANCIÈRE DE LA VIE POLITIQUE - (n° 3027)
- Date de dépôt : 17/12/2010
- Amendement de M. Likuvalu, Mme Langlade, Mme Berthelot, M. Charasse, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel et Mme Robin-Rodrigo - Après l'article 6 bis - Non soutenu
- Amendement n°15 - LÉGISLATION FUNÉRAIRE - (n° 51)
- Date de dépôt : 01/02/2008
- Amendement de M. Gosselin, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 14 -
- Amendement n°128 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009 - (n° 2070)
- Date de dépôt : 08/12/2009
- Amendement de M. Tardy, M. Remiller, M. Kossowski, M. Suguenot, M. Decool, Mme Hostalier, M. Mach, M. Le Fur et M. Philippe Armand Martin - Après l'article 30 - Rejeté
- Amendement n°89 - CONCURRENCE AU SERVICE DES CONSOMMATEURS - (n° 351)
- Date de dépôt : 20/11/2007
- Amendement de M. Brottes - Article 0 - Rejeté
- Amendement n°6 - LA POSTE ET LES ACTIVITÉS POSTALES - (n° 2138)
- Date de dépôt : 11/12/2009
- Amendement de M. Proriol - Article PREMIER - Adopté
- Amendement n°14 - RATIFICATION ORDONNANCE MÉDICAMENT - (n° 301)
- Date de dépôt : 04/02/2008
- Amendement de le Gouvernement - Article 6 - Adopté
- Amendement n°176 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
- Date de dépôt : 02/10/2008
- Amendement de M. Philippe-Armand Martin - Article 19 - Tombe
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