747142 résultats trouvés
- Amendement n°50 - ÉVOLUTION INSTITUTIONNELLE DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE ET DE MAYOTTE - (n° 1843)
- Date de dépôt : 20/07/2009
- Amendement de M. Yanno et M. Frogier - Article 5 - Retiré
- Amendement n°266 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 - (n° 3790)
- Date de dépôt : 22/10/2011
- Amendement de M. Bur - Article 16 - Adopté
- Amendement n°437 - LOI PÉNITENTIAIRE - (n° 1899)
- Date de dépôt : 14/09/2009
- Amendement de M. Mamère, M. Yves Cochet et M. de Rugy - Article 24 - Rejeté
- Amendement n°645 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
- Date de dépôt : 14/02/2009
- Amendement de MM. Préel, Jardé et Leteurtre - Article 26 - Tombe
- Amendement n°8 - CONTRATS DE PARTENARIAT - (n° 779)
- Date de dépôt : 20/06/2008
- Amendement de M. Goasguen, rapporteur au nom de la commission des lois - Article PREMIER - Adopté
- Amendement n°359 - GÉNÉRALISATION DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE - (n° 1100)
- Date de dépôt : 23/09/2008
- Amendement de M. Vercamer, M. Préel, M. Maurice Leroy, M. Sauvadet et les membres du groupe Nouveau Centre - Article 8 - Tombe
- Amendement n°3 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Première partie)
- Date de dépôt : 18/10/2008
- Amendement de M. Goasguen - Après l'article 8 - Non soutenu
- Amendement n°1998 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
- Date de dépôt : 20/02/2009
- Amendement de le Gouvernement - Article 13 - Adopté
- Amendement n°111 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2010 - (n° 2944)
- Date de dépôt : 06/12/2010
- Amendement de M. Carrez - Article 17 - Adopté
- Amendement n°3 - TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE ET PRÉVENTION DES CONFLITS D'INTÉRÊTS - (n° 3866)
- Date de dépôt : 30/11/2011
- Amendement de M. Tardy - Article 11 - Rejeté
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats