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- Question écrite n° 17817 de M. Nicolas Pacquot
- Date de dépôt : 14/05/2024
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- Question écrite n° 13781 de M. Jean-Pierre Vigier
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- Question écrite n° 1377 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 20/09/2022
- justice - Accès aux données téléphoniques dans le cadre d'investigations policières - Accès aux données téléphoniques dans le cadre d'investigations policières
- Question au Gouvernement n° 193 de M. Stéphane Rambaud
- Date de dépôt : 20/10/2022
- police - RÉFORME DE LA POLICE JUDICIAIRE - RÉFORME DE LA POLICE JUDICIAIRE
- Question écrite n° 2499 de Mme Laure Lavalette
- Date de dépôt : 25/10/2022
- enseignement - Refus excessifs de l'autorisation d'instruction en famille - Refus excessifs de l'autorisation d'instruction en famille
- Question écrite n° 14264 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 09/01/2024
- défense - Dotation de porte-drones aériens et sous-marins pour la marine nationale - Dotation de porte-drones aériens et sous-marins pour la marine nationale
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