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Question écrite n° 11094 de M. Dino Cinieri
Date de dépôt : 05/09/2023
impôts et taxes - Fiscalité applicable aux vins et spiritueux - Fiscalité applicable aux vins et spiritueux
Question écrite n° 5714 de M. Benoît Bordat
Date de dépôt : 21/02/2023
élevage - Indemnisation des bovins abattus pour diagnostic - Indemnisation des bovins abattus pour diagnostic
Question écrite n° 13759 de Mme Julie Lechanteux
Date de dépôt : 12/12/2023
transports aériens - Suppression des vols Air France entre Nice et Paris-Orly - Suppression des vols Air France entre Nice et Paris-Orly
Question écrite n° 7785 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 09/05/2023
énergie et carburants - Conséquences du débridage des éoliennes - Conséquences du débridage des éoliennes
Question écrite n° 14054 de Mme Violette Spillebout
Date de dépôt : 26/12/2023
enseignement - Revalorisation des AESH - Revalorisation des AESH
Question écrite n° 7540 de M. Stéphane Vojetta
Date de dépôt : 25/04/2023
Français de l'étranger - Non-residents « Schumacker » - Non-residents « Schumacker »
Question écrite n° 15874 de M. Vincent Ledoux
Date de dépôt : 05/03/2024
pharmacie et médicaments - Trafic de médicaments - Trafic de médicaments
Question écrite n° 8402 de M. Charles Sitzenstuhl
Date de dépôt : 30/05/2023
finances publiques - Transferts financiers de l'État vers les collectivités - Transferts financiers de l'État vers les collectivités
Question écrite n° 15310 de M. Fabrice Brun
Date de dépôt : 20/02/2024
catastrophes naturelles - Reconnaissance des sinistrés de la sécheresse - Reconnaissance des sinistrés de la sécheresse
Question écrite n° 6320 de Mme Clémence Guetté
Date de dépôt : 14/03/2023
logement - Situation du logement social dans le Val-de-Marne - Situation du logement social dans le Val-de-Marne