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- Question écrite n° 9899 de Mme Sandra Marsaud
- Date de dépôt : 11/07/2023
- impôts locaux - Amortissement des pertes de taxe foncière pour les communes désindustrialisées - Amortissement des pertes de taxe foncière pour les communes désindustrialisées
- Question au Gouvernement n° 32 de M. Tematai Le Gayic
- Date de dépôt : 20/07/2022
- outre-mer - Précarité étudiante en Polynésie - Précarité étudiante en Polynésie
- Question écrite n° 12844 de M. Hadrien Clouet
- Date de dépôt : 14/11/2023
- emploi et activité - Contrôle de la qualité des offres d'emploi déposées à Pôle emploi - Contrôle de la qualité des offres d'emploi déposées à Pôle emploi
- Question écrite n° 13562 de M. David Habib
- Date de dépôt : 05/12/2023
- transports aériens - Départ d'Air France de l'aéroport d'Orly - Départ d'Air France de l'aéroport d'Orly
- Question écrite n° 13995 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 26/12/2023
- agriculture - Epidemie d'influenza, IAHP, indemnisation - Epidemie d'influenza, IAHP, indemnisation
- Question orale sans débat n° 184 de M. Stéphane Travert
- Date de dépôt : 21/02/2023
- fonction publique de l'État - Situation des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation (DPIP) - Situation des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation (DPIP)
- Question écrite n° 16764 de Mme Alexandra Masson
- Date de dépôt : 02/04/2024
- police - Demande de renforcement du nombre d'OPJ au poste frontière de Menton Saint-Louis - Demande de renforcement du nombre d'OPJ au poste frontière de Menton Saint-Louis
- Question écrite n° 6688 de Mme Émilie Bonnivard
- Date de dépôt : 28/03/2023
- commerce et artisanat - Guichet unique pour les formalités des entreprises - Guichet unique pour les formalités des entreprises
- Question écrite n° 16511 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
- Date de dépôt : 26/03/2024
- finances publiques - Bilan des 100 millions d'euros de crédits d'urgence - Bilan des 100 millions d'euros de crédits d'urgence
- Question écrite n° 9910 de M. Michaël Taverne
- Date de dépôt : 11/07/2023
- justice - Création d'un corps de catégorie A pour les greffiers - Création d'un corps de catégorie A pour les greffiers
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