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- Question écrite n° 15557 de M. Bertrand Petit
- Date de dépôt : 20/02/2024
- services à la personne - Tarif national plancher APA et PCH - Tarif national plancher APA et PCH
- Question écrite n° 181 de M. Adrien Quatennens
- Date de dépôt : 19/07/2022
- professions et activités sociales - Statut, salaire et conditions de travail des animateurs - Statut, salaire et conditions de travail des animateurs
- Question écrite n° 2371 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 18/10/2022
- professions et activités sociales - Exclusion du Ségur des agents paramédicaux civils du service de santé des armées - Exclusion du Ségur des agents paramédicaux civils du service de santé des armées
- Question au Gouvernement n° 393 de M. Nicolas Thierry
- Date de dépôt : 15/12/2022
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- Question écrite n° 9855 de Mme Christine Engrand
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- Question écrite n° 13059 de Mme Nathalie Serre
- Date de dépôt : 21/11/2023
- entreprises - Remboursement des prêts garantis par l'État (PGE) par les TPE - Remboursement des prêts garantis par l'État (PGE) par les TPE
- Question écrite n° 14216 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 02/01/2024
- maladies - Reconnaissance de l'endométriose comme affection de longue durée - Reconnaissance de l'endométriose comme affection de longue durée
- Question écrite n° 14190 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 02/01/2024
- enfants - Agir pour loger les centaines d'enfants à la rue chaque nuit en France - Agir pour loger les centaines d'enfants à la rue chaque nuit en France
- Question écrite n° 10854 de M. Arthur Delaporte
- Date de dépôt : 08/08/2023
- recherche et innovation - Crise des inscriptions à la recherche - Crise des inscriptions à la recherche
- Question écrite n° 207 de M. Roger Chudeau
- Date de dépôt : 26/07/2022
- animaux - Lutte contre le trafic d'espèces et de viande de brousse. - Lutte contre le trafic d'espèces et de viande de brousse.
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