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Question écrite n° 11080 de M. Paul Vannier
Date de dépôt : 05/09/2023
fonction publique de l'État - Éducation nationale : mutations dites dans l'intérêt du service - Éducation nationale : mutations dites dans l'intérêt du service
Question écrite n° 10554 de Mme Maud Gatel
Date de dépôt : 01/08/2023
copropriété - Implantation d'activités commerciales au sein d'une copropriété - Implantation d'activités commerciales au sein d'une copropriété
Question au Gouvernement n° 688 de M. Alexandre Portier
Date de dépôt : 22/03/2023
enseignement maternel et primaire - FERMETURES DE CLASSES - FERMETURES DE CLASSES
Question écrite n° 3824 de Mme Danielle Simonnet
Date de dépôt : 06/12/2022
politique sociale - Suspension des droits des allocataires du revenu de solidarité active - Suspension des droits des allocataires du revenu de solidarité active
Question écrite n° 9062 de Mme Sylvie Ferrer
Date de dépôt : 20/06/2023
défense - Désarmement nucléaire progressif - Désarmement nucléaire progressif
Question écrite n° 10515 de M. Yannick Neuder
Date de dépôt : 01/08/2023
agriculture - Mesures d'accompagnement pour les cultivateurs bio - Mesures d'accompagnement pour les cultivateurs bio
Question écrite n° 9040 de Mme Cyrielle Chatelain
Date de dépôt : 20/06/2023
automobiles - Juste mise en oeuvre de la loi climat et résilience - Juste mise en oeuvre de la loi climat et résilience
Question écrite n° 15001 de Mme Manon Meunier
Date de dépôt : 13/02/2024
agriculture - Développement des nouveaux OGM (NTG) - Développement des nouveaux OGM (NTG)
Question au Gouvernement n° 145 de M. Erwan Balanant
Date de dépôt : 12/10/2022
femmes - JOURNÉE INTERNATIONALE DES DROITS DES FILLES - JOURNÉE INTERNATIONALE DES DROITS DES FILLES
Question écrite n° 2996 de M. Thierry Benoit
Date de dépôt : 08/11/2022
maladies - Reconnaissance et prise en charge de l'encéphalomyélite myalgique (EM) - Reconnaissance et prise en charge de l'encéphalomyélite myalgique (EM)