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- Question écrite n° 15241 de M. François Ruffin
- Date de dépôt : 13/02/2024
- travail - Que M. le Premier ministre balaie la sous-traitance ! - Que M. le Premier ministre balaie la sous-traitance !
- Question écrite n° 3132 de Mme Fatiha Keloua Hachi
- Date de dépôt : 15/11/2022
- fonctionnaires et agents publics - Primes REP et REP+ pour les AED et AESH - Primes REP et REP+ pour les AED et AESH
- Question au Gouvernement n° 1611 de M. Paul Christophe
- Date de dépôt : 28/02/2024
- handicapés - Droits des personnes en situation de handicap - Droits des personnes en situation de handicap
- Question écrite n° 10916 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 15/08/2023
- transports routiers - Sous-dimensionnement chronique des barrières de péage des autoroutes - Sous-dimensionnement chronique des barrières de péage des autoroutes
- Question écrite n° 6762 de M. Frédéric Zgainski
- Date de dépôt : 28/03/2023
- logement - Grossesses à risques et critères d'attribution des logements sociaux - Grossesses à risques et critères d'attribution des logements sociaux
- Question au Gouvernement n° 1522 de M. Kévin Pfeffer
- Date de dépôt : 24/01/2024
- pouvoir d'achat - Hausse des prix de l’électricité - Hausse des prix de l’électricité
- Question orale sans débat n° 212 de Mme Estelle Youssouffa
- Date de dépôt : 28/02/2023
- outre-mer - Gestion de l'eau à Mayotte - Gestion de l'eau à Mayotte
- Question au Gouvernement n° 1459 de M. Anthony Brosse
- Date de dépôt : 20/12/2023
- climat - COP 28 - COP 28
- Question écrite n° 11094 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 05/09/2023
- impôts et taxes - Fiscalité applicable aux vins et spiritueux - Fiscalité applicable aux vins et spiritueux
- Question écrite n° 5714 de M. Benoît Bordat
- Date de dépôt : 21/02/2023
- élevage - Indemnisation des bovins abattus pour diagnostic - Indemnisation des bovins abattus pour diagnostic
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