Résultats de la recherche - Assemblée nationale

763338 résultats trouvés

Question écrite n° 18028 de M. Aurélien Saintoul: Date de dépôt : 28/05/2024; armes - Position de la France sur les systèmes d'armes autonomes - Position de la France sur les systèmes d'armes autonomes
Question écrite n° 17407 de M. Frédéric Cabrolier: Date de dépôt : 30/04/2024; assurance maladie maternité - Nouvelle tarification CPAM - délais - Nouvelle tarification CPAM - délais
Question écrite n° 14426 de M. Jean-Louis Thiériot: Date de dépôt : 23/01/2024; enseignement - Élection parents d'élèves - voie électronique - Élection parents d'élèves - voie électronique
Question écrite n° 14926 de Mme Katiana Levavasseur: Date de dépôt : 06/02/2024; personnes handicapées - Remboursement intégral des fauteuils roulants - Remboursement intégral des fauteuils roulants
Question écrite n° 14870 de M. Frédéric Cabrolier: Date de dépôt : 06/02/2024; famille - Résidence alternée de l'enfant en cas de séparation parentale - Résidence alternée de l'enfant en cas de séparation parentale
Question écrite n° 17584 de Mme Marine Hamelet: Date de dépôt : 07/05/2024; enseignement - Inclusion et obligation de scolarisation - Inclusion et obligation de scolarisation
Question écrite n° 1652 de Mme Charlotte Leduc: Date de dépôt : 27/09/2022; services publics - Délais de traitement des dossiers en préfecture - Délais de traitement des dossiers en préfecture
Question au Gouvernement n° 1889 de M. Didier Le Gac: Date de dépôt : 29/05/2024; chômage - Réforme de l’assurance chômage - Réforme de l’assurance chômage
Question écrite n° 13194 de M. Raphaël Schellenberger: Date de dépôt : 21/11/2023; travail - Visite médicale pour les salariés ayant plusieurs employeurs - Visite médicale pour les salariés ayant plusieurs employeurs
Question écrite n° 6177 de M. Mathieu Lefèvre: Date de dépôt : 07/03/2023; retraites : généralités - Rétroactivité du cumul emploi-retraite - Rétroactivité du cumul emploi-retraite