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- Question écrite n° 8532 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 06/06/2023
- aide aux victimes - Mise en œuvre du « pack nouveau départ » - Mise en œuvre du « pack nouveau départ »
- Question écrite n° 7701 de Mme Sandrine Dogor-Such
- Date de dépôt : 02/05/2023
- personnes handicapées - Délais d'attente de de traitement au sein des MDPH - Délais d'attente de de traitement au sein des MDPH
- Question écrite n° 11462 de M. Laurent Croizier
- Date de dépôt : 19/09/2023
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- Question écrite n° 11529 de M. Michel Guiniot
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- Question écrite n° 9986 de M. Mathieu Lefèvre
- Date de dépôt : 11/07/2023
- réfugiés et apatrides - Nombre de décisions de retrait prises par l'OFPRA en 2022 - Nombre de décisions de retrait prises par l'OFPRA en 2022
- Question écrite n° 5411 de M. Pierrick Berteloot
- Date de dépôt : 14/02/2023
- agriculture - Interdiction du benfluraline - Interdiction du benfluraline
- Question écrite n° 497 de Mme Michèle Peyron
- Date de dépôt : 02/08/2022
- fonction publique territoriale - Application du Ségur de la Santé - Application du Ségur de la Santé
- Question écrite n° 8002 de M. Philippe Brun
- Date de dépôt : 16/05/2023
- fonctionnaires et agents publics - Situation des enseignants du second degré affectés dans l'enseignement supérieur - Situation des enseignants du second degré affectés dans l'enseignement supérieur
- Question écrite n° 17190 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 16/04/2024
- patrimoine culturel - Statut d'entreprise solidaire d'utilité sociale pour la sauvegarde du patrimoine - Statut d'entreprise solidaire d'utilité sociale pour la sauvegarde du patrimoine
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