Résultats de la recherche - Assemblée nationale

758615 résultats trouvés

Question écrite n° 6572 de Mme Laurence Maillart-Méhaignerie: Date de dépôt : 21/03/2023; personnes handicapées - Report de l'accessibilité totale des sites internet aux personnes handicapées - Report de l'accessibilité totale des sites internet aux personnes handicapées
Question écrite n° 12756 de Mme Anna Pic: Date de dépôt : 07/11/2023; santé - Prise en compte des nouveaux troubles psychiques - Prise en compte des nouveaux troubles psychiques
Question au Gouvernement n° 468 de M. Hubert Ott: Date de dépôt : 18/01/2023; pollution - DÉSTOCKAGE DES DÉCHETS SUR LE SITE DE STOCAMINE - DÉSTOCKAGE DES DÉCHETS SUR LE SITE DE STOCAMINE
Question écrite n° 17575 de Mme Sylvie Bonnet: Date de dépôt : 07/05/2024; dépendance - Situation financière des Ehpad publics - Situation financière des Ehpad publics
Question écrite n° 3044 de M. Nicolas Forissier: Date de dépôt : 08/11/2022; sécurité sociale - Le financement de la branche autonomie de la sécurité sociale - Le financement de la branche autonomie de la sécurité sociale
Question au Gouvernement n° 365 de M. Sébastien Jumel: Date de dépôt : 07/12/2022; énergie et carburants - coupures d'électricité - coupures d'électricité
Question écrite n° 13125 de Mme Marietta Karamanli: Date de dépôt : 21/11/2023; personnes handicapées - Accueil et scolarisation des enfants handicapés en Sarthe - Accueil et scolarisation des enfants handicapés en Sarthe
Question écrite n° 4786 de M. Julien Rancoule: Date de dépôt : 17/01/2023; services publics - Baisse de l'aide aux citoyens pour leurs démarches administratives dans l'Aude - Baisse de l'aide aux citoyens pour leurs démarches administratives dans l'Aude
Question écrite n° 4816 de M. Philippe Brun: Date de dépôt : 24/01/2023; animaux - Frelon asiatique - Frelon asiatique
Question écrite n° 16898 de Mme Edwige Diaz: Date de dépôt : 09/04/2024; enseignement - Absences d'enseignants non remplacées - Absences d'enseignants non remplacées