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N° 2286 - Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni visant à adapter la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains aux réalités des territoires ruraux: Date de dépôt : 05/03/2024; Voir le dossier (Adapter la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains aux réalités des territoires ruraux)
N° 1725 - Proposition de loi de M. Maxime Minot visant à augmenter le nombre d'autorisations annuelles d'ouvertures de débits de boissons pour les associations: Date de dépôt : 12/10/2023; Voir le dossier (Augmenter le nombre d'autorisations annuelles d'ouvertures de débits de boissons pour les associations)
N° 1727 - Proposition de loi de M. Mathieu Lefèvre visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite: Date de dépôt : 12/10/2023; Voir le dossier (Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite)
N° 656 - Proposition de loi de M. Antoine Vermorel-Marques visant à réformer le versement aux services de l'aide sociale à l'enfance des allocations familiales afférentes aux enfants placés: Date de dépôt : 15/12/2022; Voir le dossier (Réformer le versement aux services de l'aide sociale à l'enfance des allocations familiales afférentes aux enfants placés)
N° 2158 - Proposition de résolution de Mme Eléonore Caroit visant à défendre le respect des droits humains au Nicaragua: Date de dépôt : 07/02/2024; Voir le dossier (Défendre le respect des droits humains au Nicaragua)
N° 2309 - Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à favoriser la pratique sportive chez tous les jeunes: Date de dépôt : 07/03/2024; Voir le dossier (Favoriser la pratique sportive chez tous les jeunes)
N° 2302 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-1210 du 20 décembre 2023 portant création du titre V du livre IV du code des impositions sur les biens et services et portant diverses autres mesures de recodification de mesures non fiscales: Voir le dossier (Ratification de l'ordonnance n° 2023-1210 du 20 décembre 2023 portant création du titre V du livre IV du code des impositions sur les biens et services et portant diverses autres mesures de recodification de mesures non fiscales)
N° 2293 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense française: Date de dépôt : 06/03/2024; Voir le dossier (Proposition de loi relative au financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense française)
N° 2239 rapport - Rapport de Mme Violette Spillebout de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux.: Date de dépôt : 27/02/2024; Voir le dossier (Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires)
N° 1149 - Proposition de loi de Mme Fabienne Colboc et Mme Valérie Bazin-Malgras visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques: Date de dépôt : 25/04/2023; Voir le dossier (Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques)