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Compte rendu de réunion n° 7 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 12/10/2016
  1. — Audition du général Pierre de Villiers, chef d'état-major des armées, sur le projet de loi de finances pour 2017
Compte rendu de réunion n° 98 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 24/06/2014
  1. Suite de l'examen, en deuxième lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, (n° 1892 rectifié) (M. Germinal Peiro, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 48 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 26/02/2014
  1. Proposition de résolution européenne sur le juste échange au plan international (n° 1771), Mme Seybah Dagoma, rapporteure
  2. Examen, pour avis, du projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire (n° 1536), M. Jean-René Marsac, rapporteur
Compte rendu de réunion n° 0036 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 13/02/2013
  1. Audition, conjointe avec la commission des affaires étrangères, de Mme Suzana Grubješić, vice premier ministre de Serbie, chargée des affaires européennes
Compte rendu de réunion n° 001 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 28/06/2012
  1. Élection du Bureau de la Commission
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 58 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 14/05/2014
  1. Table ronde sur la crise entre la Russie et l'Ukraine avec M. Andrey Gratchev, historien et journaliste, ancien conseiller de Mikhaïl Gorbatchev, et M. Thorniké Gordadze, directeur d'études à l'IHEDN et ancien ministre de l'intégration européenne et euro-atlantique de Géorgie (ouverte à la presse)
Compte rendu de réunion n° 23 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 01/07/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, sur le transport des patients (M. Pierre Morange, rapporteur) :
  2. M. Dominique Maigne, directeur de la Haute Autorité de santé (HAS)
Compte rendu de réunion n° 32 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 05/02/2013
  1. I. Examen du rapport d'information de MM. Christophe Caresche et Didier Quentin sur la réforme bancaire
  2. II. Examen du rapport d'information de M. Gilles Savary sur les réseaux européens de transport et communication sur le quatrième paquet ferroviaire
  3. III. Communication de la Présidente Danielle Auroi sur la réunion de la COSAC de Dublin et sur la réunion interparlementaire de Bruxelles sur le semestre européen
  4. IV. Communication de la Présidente Danielle Auroi sur l'interdiction de certains pesticides responsables de la mortalité des abeilles
  5. V. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
Compte rendu de réunion n° 016 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 30/10/2012
  1. Projet de loi de finances pour 2013 (n° 235)
  2. Audition, ouverte à la presse, de M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué auprès de la ministre de l'Écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
  3. Avis sur les crédits de la mission « Écologie, développement et aménagement durables » :
  4. - Pêche (Mme Annick Le Loch, rapporteure pour avis)
  5. Informations relatives à la commission
Compte rendu de réunion n° 200 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 14/04/2015
  1. I. Table ronde sur l'Union de l'énergie avec la participation de Mme Anne Houtman, conseillère spéciale du directeur général de l'énergie à la Commission européenne, M. Sami Andoura, chercheur à l'Institut Jacques Delors, titulaire de la chaire de politique énergétique européenne au collège d'Europe à Bruges, M. Jean-Arnold Vinois, conseiller sur la politique énergétique européenne pour l'Institut Jacques Delors, M. Michel Matheu, directeur du pôle stratégie de l'Union européenne à la direction des affaires institutionnelles d'EDF, Mme Marie-Claire Aoun, directrice du Centre énergie de l'IFRI, M. Pierre Grison, administrateur de 4D.
  2. II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution