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- Question écrite n° 8059 de M. Boris Vallaud
- Date de dépôt : 16/05/2023
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- Question écrite n° 17002 de M. Stéphane Delautrette
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- Question écrite n° 8575 de M. Boris Vallaud
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- Question écrite n° 5322 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 07/02/2023
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