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- Compte rendu de réunion n° 20 - Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu'elles ont délégation de service public
- Date de réunion : 05/10/2023
- - À 14 heures :
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Marie-Amélie Le Fur, présidente du Comité paralympique et sportif français et M. Elie Patrigeon, directeur général
- - À 15 heures :
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Brigitte Henriques, ancienne présidente du Comité national olympique et sportif français (CNOSF)
- - À 16 heures :
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Catherine Moyon de Baecque, présidente de la Commission de lutte contre les violences sexuelles et les discriminations dans le sport du Comité national olympique et sportif français (CNOSF) et ambassadrice des valeurs de l'olympisme pour la France
- Compte rendu de réunion n° 31 - Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
- Date de réunion : 14/11/2023
- – Audition, ouverte à la presse, M. Pierre-Marie Aubert, directeur du programme politiques agricoles et alimentaires à l'Institut du Développement Durable et des Relations Internationales (IDDRI)
- Compte rendu de réunion n° 33 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 13/11/2023
- – Examen, en lecture définitive, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (n° 530) (M. Jean-René CAZENEUVE, rapporteur général)
- Compte rendu de réunion n° 15 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 15/11/2023
- Audition, ouverte à la presse, de M. Gérard Araud, ambassadeur de France, ancien ambassadeur en Israël, à l'Organisation des Nations Unies et aux Etats-Unis, sur la situation en Israël et dans les territoires palestiniens.
- Compte rendu de réunion n° 10 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 07/11/2023
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Laurence Boone, secrétaire d'Etat auprès de la première ministre, chargée des affaires européennes, sur le 3e sommet de la communauté politique européenne (CPE) à Grenade et les perspectives d'ouverture des négociations d'adhésion à l'Union européennes avec plusieurs pays lors du Conseil européen des 14 et 15 décembre 2023.
- Compte rendu de réunion n° 25 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 22/11/2023
- Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
- Compte rendu de réunion n° 26 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 22/11/2023
- Suite de l'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
- Compte rendu de réunion n° 24 - Délégation aux droits des enfants
- Date de réunion : 21/11/2023
- - audition, ouverte à la presse, de Mme Charlotte Caubel, secrétaire d'État auprès de la Première ministre chargée de l'Enfance.
- Compte rendu de réunion n° 16 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 21/11/2023
- Examen pour avis, ouvert à la presse, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (sous réserve de sa transmission) : présentation du rapport pour avis et discussion générale (M. Benjamin Haddad, rapporteur pour avis).
- Compte rendu de réunion n° 17 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 22/11/2023
- Suite examen de la proposition de loi visant à répondre à la crise du logement chez les jeunes (n° 1771) (M. François Piquemal, rapporteur).
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