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Question écrite n° 14507 de M. Hervé Saulignac
Date de dépôt : 23/01/2024
presse et livres - Accès des personnes aveugles aux livres en braille - Accès des personnes aveugles aux livres en braille
Question écrite n° 2746 de M. Éric Pauget
Date de dépôt : 01/11/2022
État - Pour une meilleure information sur le coût des instances consultatives - Pour une meilleure information sur le coût des instances consultatives
Question écrite n° 13152 de Mme Josiane Corneloup
Date de dépôt : 21/11/2023
professions de santé - Prorogation de la faculté de renoncement au régime de sécurité sociale des PAMC - Prorogation de la faculté de renoncement au régime de sécurité sociale des PAMC
Question écrite n° 12898 de Mme Aude Luquet
Date de dépôt : 14/11/2023
maladies - Traitement du « covid long » - Traitement du « covid long »
Question écrite n° 15458 de M. Guillaume Garot
Date de dépôt : 20/02/2024
maladies - Reconnaissance de la fibromyalgie dans les politiques de santé - Reconnaissance de la fibromyalgie dans les politiques de santé
Question écrite n° 18234 de M. Nicolas Meizonnet
Date de dépôt : 04/06/2024
agriculture - Difficultés de la filière viticole gardoise - Difficultés de la filière viticole gardoise
Question écrite n° 17549 de Mme Jacqueline Maquet
Date de dépôt : 07/05/2024
chômage - Dysfonctionnement affectant France Travail - Dysfonctionnement affectant France Travail
Question écrite n° 14848 de Mme Anaïs Sabatini
Date de dépôt : 06/02/2024
eau et assainissement - Situation des nappes d'eau souterraine dans les Pyrénées-Orientales - Situation des nappes d'eau souterraine dans les Pyrénées-Orientales
Question écrite n° 7117 de M. Frédéric Cabrolier
Date de dépôt : 11/04/2023
étrangers - Nombre d'OQTF prononcées et exécutées dans le Tarn par année depuis 2018 - Nombre d'OQTF prononcées et exécutées dans le Tarn par année depuis 2018
Question écrite n° 5033 de M. Dominique Potier
Date de dépôt : 31/01/2023
climat - Mise en œuvre d'un cadre d'application du bonus climatique - Mise en œuvre d'un cadre d'application du bonus climatique