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Compte rendu de réunion n° 009 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 29/10/2013
  1. Examen pour avis des crédits de la mission « Outre-mer » (M. René Dosière, rapporteur pour avis « Collectivités d'outre-mer, Nouvelle-Calédonie et Terres australes et antarctiques françaises » ; M. Alfred Marie-Jeanne, rapporteur pour avis « Départements d'outre-mer »)
Compte rendu de réunion n° 017 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 29/10/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Catherine Pernette, directrice régionale adjointe, responsable de l'unité territoriale de la Somme, Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) 2
Compte rendu de réunion n° 013 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 29/10/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Louis Gallois, Commissaire général à l'investissement, sur les investissements en matière de développement durable
Compte rendu de la commission élargie n° 12
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2014 - Commission élargie : Outre-mer
Compte rendu de réunion n° 007 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 29/10/2013
  1. Projet de loi de finances pour 2014 (n° 1395) (seconde partie) :
  2. • Examen pour avis et vote, ouverts à la presse, des crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative :
  3. - Sport, jeunesse et vie associative (Mme Marie-George Buffet, rapporteure pour avis)
  4. • Examen pour avis et vote, ouverts à la presse, des crédits de la mission Action extérieure de l'État :
  5. - Diplomatie culturelle et d'influence (Mme Claudine Schmid, rapporteure pour avis)
  6. Informations relatives à la Commission
Compte rendu de réunion n° 0091 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 29/10/2013
  1. Audition, conjointe avec la Commission des affaires étrangères, de M. Thierry Repentin, ministre délégué auprès du ministre des Affaires étrangères, chargé des Affaires européennes, sur le Conseil européen des 24 et 25 octobre
Compte rendu de réunion n° 91 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 29/10/2013
  1. Audition, conjointe avec la Commission des affaires étrangères, de M. Thierry Repentin, ministre délégué auprès du ministre des Affaires étrangères, chargé des Affaires européennes, sur le Conseil européen des 24 et 25 octobre
Compte rendu de réunion n° 041 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 29/10/2013
  1. Audition de plusieurs associations impliquées dans la mise en oeuvre de la réglementation sur les économies d'énergie dans le bâtiment (Association française du gaz, Équilibre des énergies, Effinergie)
Compte rendu de réunion n° 009 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 29/10/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Thierry Repentin, ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur le Conseil européen des 24 et 25 octobre
Compte rendu de réunion n° 001 - Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel
Date de réunion : 29/10/2013
  1. Examen des candidatures des députés n'appartenant à aucun groupe
  2. Nomination du Bureau
  3. Désignation du rapporteur
  4. Organisation des travaux