747147 résultats trouvés
- N° 4614 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Isabelle Rauch déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi de finances pour 2022
- Date de dépôt : 27/10/2021
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
- Amendement n° 1658 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482
- Date de dépôt : 27/10/2021
- Amendement de le Gouvernement - Article 20 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
- Amendement n° 1659 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482
- Date de dépôt : 27/10/2021
- Amendement de le Gouvernement - Article 20 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
- Amendement n° 1661 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482
- Date de dépôt : 27/10/2021
- Amendement de Mme Motin - Après l'article 47 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
- Amendement n° 1564 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482
- Date de dépôt : 27/10/2021
- Amendement de le Gouvernement - Article 20 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
- Amendement n° 1553 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482
- Date de dépôt : 27/10/2021
- Amendement de le Gouvernement - Avant l'article 42 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
- Amendement n° 1558 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482
- Date de dépôt : 27/10/2021
- Amendement de le Gouvernement - Article 22 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
- Amendement n° 1554 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482
- Date de dépôt : 27/10/2021
- Amendement de le Gouvernement - Après l'article 48 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
- Amendement n° 1555 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482
- Date de dépôt : 27/10/2021
- Amendement de le Gouvernement - Après l'article 42 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
- Amendement n° 1523 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482
- Date de dépôt : 27/10/2021
- Amendement de M. Chiche - Article 20 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats